Recherche de article 446-2 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone

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... travail et 70 et 446-2 du code de procédure civile ; 2°/ devant le conseil de prud'hommes, les...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° Q 22-24.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme B X, domiciliée Adresse 1, a formé le...

... sécurité sociale, 939 et 446-2 du code de procédure civile, L641-3, L622-21 et L622-22 du code de commerce...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES - APPELANTE SELAS 2 ès qualité de liquadateur de la Société 1 Salarié : I J Représentée par Me Philippe LAMOUR...

... Assurances demande à la cour de : Vu les articles 395 et 446-2 du code de procédure civile, Il est...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4M S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM c/ S.A.S.U. PROGEAS S.A.R.L. PHENIX ASSURANCES MUTUELLE DE L'EST S.A. AXERIA IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance...

... conformément aux prescriptions de l'article 446-2 du code de procédure civile relatives à la structuration des...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Francois GODFRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de...

... dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en...MINUTE N° 24/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 29 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7P2 Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2022 par le pôle...

... 5 et prononcer la clôture des débats Vu les articles 15, 16 et 446-2 du code de procédure civile...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur N Z F C/ Le Comptable public du Service des Impôts des Particuliers de Localité 4 2 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02433 - N° Portalis...

... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01339 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBB AFFAIRE : Société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ C O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 25 avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd...

...-1, 696, 700, 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile ; Sur ce, En vertu de l'article 384 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEO N° : 9-CB Assignation du : 07 mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La SCI PARNASSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat...

... lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJQ N° MINUTE : 24/00196 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES...