Recherche de article 351 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500351
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ... troisième branche 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 351 F-B Pourvoi n° V 23-11.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
En application de l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, afin... ... ; Condamne la 4 réunies aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 351 F-B Pourvoi n° V 23-11.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La 4 réunies...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 24-12.351
...er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 24-12.351 Demandeurs : Mme F et autre Avocats : la SARL Meier-Localité 3, Lécuyer et associés Défendeurs : Mme U et autres Avocats : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50314 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme O F, épouse I...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 24-15.639
... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 23 mai 2024...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.639 Demandeur : M. K Défendeur : M. G Requête n° : 1278/24 Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. I G, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Y K, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500473
... conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 351 et 352 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 3 avril 2025 Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 473 FS-D Requête n° U 25-50.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé auprès du procureur général...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 03 avril 2025, 25-50.004
... VISA Articles 351 et 352 du code de procédure civile. ...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 3 avril 2025 Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 473 FS-D Requête n° U 25-50.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé auprès du procureur général près la Cour de cassation une requête en date du 20 janvier 2025, reçue le 23 janvier 2025, en dépaysement pour cause de...
... conclusions de Mme H et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; » Réponse de la Cour Vu...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° D 23-16.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 Mme Y H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-16.770 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry 2e...
... VISA Article 4 du code de procédure civile. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° T 23-21.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 M. I T, domicilié chez Mme K W, Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-21.314 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre civile, dans le litige l'opposant...
... VISA Article 566 du code de procédure civile. ...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° S 23-21.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Forbo Sarlino, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-21.796 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la...
... : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U aux dépens ; En application de l'article 700 du code de...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° V 23-22.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 Mme X U, domiciliée C/o M. I U, Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-22.167 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1...
