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10/04/2025 | FRANCE | N°24-15.639

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 24-15.639


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad


Pourvoi n° : V 24-15.639
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1278/24
Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025





ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président

de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 nove...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad


Pourvoi n° : V 24-15.639
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1278/24
Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025





ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle M. [I] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 mai 2024 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-15.639 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.



Fait à Paris, le 10 avril 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Bernard Chevalier


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-15.639
Date de la décision : 10/04/2025
Sens de l'arrêt : Rejet

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris B1


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 10 avr. 2025, pourvoi n°24-15.639


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.15.639
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