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10/04/2025 | FRANCE | N°24-12.351

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 24-12.351


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: W 24-12.351


Demandeur(s)
: Mme [F] et autre


Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés


Défendeur(s)
: Mme [U] et autres


Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché






Ordonnance
: 50314



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présen

te ordonnance.

1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),

2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),

ont form...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: W 24-12.351


Demandeur(s)
: Mme [F] et autre


Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés


Défendeur(s)
: Mme [U] et autres


Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché






Ordonnance
: 50314



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),

2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),

ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 9] (Nouvelle-Calédonie),

2°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie),

3°/ à Mme [P] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 4] (Nouvelle-Calédonie).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-12.351
Date de la décision : 10/04/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 10 avr. 2025, pourvoi n°24-12.351


Origine de la décision
Date de l'import : 15/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.12.351
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