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...'intimé lui aurait volontairement administré des substances nuisibles, infraction réprimée par l'article 222-15...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° Q 22-19.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme V Z, divorcée O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q...

... par l'article 222-15 du code pénal et que l'époux se livre à un travail dissimulé en même temps qu...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° Q 22-19.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme V Z, divorcée O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-19.398 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de...

... VISA Articles 112-1, et 222-48 du code pénal dans sa version modifiée par la loi n° 2003...N° J 24-80.650 F-D N° 01366 LR 14 NOVEMBRE 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. Z Y I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation Crim., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-86.956, pour...

... cour d'appel a violé les articles 112-1, 131-30 et 222-48 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.650 F-D N° 01366 LR 14 NOVEMBRE 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. Z Y I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2024, qui, sur...

... VISA Article 222-15 du code pénal. ...N° P 23-85.572 F-D N° 00794 ODVS 18 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 M. O L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour administration de substances nuisibles aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet...

... : « 1°/ que pour retenir l'infraction de l'article 222-15 du code pénal, les juges doivent constater l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-85.572 F-D N° 00794 ODVS 18 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 M. O L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour administration de substances...

... coupable, ce dont il résulte que les dispositions des articles 222-15-1 du code pénal et 593 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.314 F-D N° 01586 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. U K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour séquestration, embuscade, messages malveillants, menaces de mort et...

...-14-2, 222-14-3, 222-14 -4, 222-15, 222-15-1, 222-16, 222-16-1, 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal ne sont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-90.043 F-D N° 00343 16 FÉVRIER 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 Le tribunal correctionnel de Draguignan, par jugement en date du 23 novembre 2021, reçu le 26 novembre 2021 à la Cour de...

ADMINISTRATION A AUTRUI DE SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Remise de substance à la victime -... ..._ARRET article 222-15 du code pénal PUBLICATION Publié au bulletin ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-81.713 FS- P+I N° 00356 GM 23 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 REJET du pourvoi formé par M. P... F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre...

... qualification, des articles 222-15 et 222-7 du code pénal, ensemble des articles Préliminaire, paragraphe II...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. H... I..., M. F... G..., Mme J... I..., épouse G..., M. M... G..., M. R... G..., Mme Y... Q..., épouse G..., M. X... I..., Mme W... K... épouse I..., Mme Z... I..., épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 9 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre Mme L... P..., infirmant...