La Jurisprudences de Niger concernant article 1er Constitution

...’Appel de Af en date du 1er décembre 2020 formé par Me Issoufou Abdoul-Aziz, avocat à la cour, pour le...Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin...

... VIOLTION DE L’ARTICLE 75 DE LA LOI N°2018-37 DU 1er JUIN 2018 FIXANT L’ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES...ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES...

... cassation ; Vu la loi n°2018-37 du 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions...Arrêt N° 20-083/Cout du 22/10/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: A.N DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Mahamadou Abachir Nouhou Diallo A. Ibrahim Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les...

... prononce sur l’interprétation de l’article 7 de la Constitution en lien avec l’article 37 alinéa 1er...La Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi...

... premier moyen de cassation tiré de la violation de l’article 102 de la loi n°2018-37 du 1er juin 2018 sur...ARRET N°20-051/Cout Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière Ak Ai rep. par Ab Aj Ayant pour conseil Me Harouna Abdou DEFENDERESSE : Aa Ag Ayant pour conseil Me Rahamane Ousmane Président Mahamadou Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires...

... 1962 alors en vigueur et 1er de la loi 63-18 du 22 février 1963 sur la procédure à suivre devant la...Arrêt n°20-019/Civ du 04 — 02- 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEUR A.D D.R ; rep par D. M PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien Bankolé A Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE DU name NIGER ann COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre Février deux mil...

... en cassation formé par requête en date du 12 août 2016 par la Ville de Ac contre l’arrêt n° 24 du 1er...ARRET N° 19 – 050/Civ DU 07 MAI 2019 AFFAIRE : CIVILE DEMANDERESSE Ville de Ac Me Moussa Coulibaly A Ak Elh. Amadou AhBa Aj Me Madougou Laouali Issia Salifou Me Kafougou Ousmane Ben PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Nabassoua Soumana Gaoh Greffier Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation...

... de Cassation ; Vu l’article 2 alinéa 2 de la loi organique n° 2018-037 du 1er juin 2018...Arrêt n° 19- du 30/04/2019 MATIERE : Civile A AG B dmt à niamey ayant pour conseil Me Seybou Daouda A Ad dit Ac X économique dmt à Gaya ayant pour conseil SCPA Justicia, avocats Associés à la Cour PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Goumbi Hadiza Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les...

... tirée de la violation de l’article 2 alinéa 2 de la loi organique n° 2018-37 du 1er juin 2018 fixant l...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx...

... et le fonctionnement de la Cour de Cassation ; Vu l’article 2 alinéa 2 de la loi n° 2018-37 du 1er...ARRET n° 19-021/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEURS SCPA XXXXX DEFENDEUR B. C. N / SA PRESENTS XXXXXXXX Président XXXXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civile en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a...