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... VISA Articles 386 et 1009-2 du code de procedure civile, la peremption de l'instance soit...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Q 21-21.257 Demandeur : M. C Défendeur : la société UBT Media Requête n° : 1181/24 Ordonnance n° : 88664 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. U C, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assist...

... comme visant le Nouveau Code de procédure civile NCPC –, il autorise à travers son alinéa 3 toute...Tribunal administratif N° 48454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48454 5e chambre Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 24 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A et Madame B, … Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur A et Madame B, demeurant...

protection — enfants — mesures correctrices — jeunesse — lésés — ordonnances — systémiques — récurrence — situation lésionnaire — dispositions... ..., 199. Code de procédure civile, RLRQ, c. C‑25, art. 5. Code de procédure civile, RLRQ, c. C‑25.01, art...COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A, 2024 CSC 43     Appel entendu : 19 mars 2024 Jugement rendu : 20 décembre 2024 Dossier : 40602   Entre :   Commission des droits de la...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 624 du code de procédure civile. VISA...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 F-B Pourvoi n° Q 22-17.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société V Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-17.581 contre l'arrêt rendu le...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage rendues pour le règlement des différends... ... 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 F-B Pourvoi n° Q 22-17.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

... pourvoi ; Condamne Mme J aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° N 23-15.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme G J, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-15.030 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour...

... : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme J aux dépens ; En application de l'article 700 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° N 23-15.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme G J, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-15.030 contre...

... autrement composée ; Condamne la société 3 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° Y 23-16.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.006 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

... composée ; Condamne la société 3 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° Y 23-16.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.006...

... VISA Articles 386 et 1009-2 du code de procedure civile, la peremption de l'instance soit...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : B 21-16.139 Demandeur : M. B Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Midi-Pyrénées Requête n° : 583/24 Ordonnance n° : 88536 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour...