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DOUANES ... ... Localité 6 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 234 FS-B Pourvoi n° Q 22-24.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Banque populaire Mediterranée, société coopérative...

... deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile....SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F Pourvoi n° G 24-12.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 156, 2°/ la société Altran Lab, société par...

... dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° W 23-22.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Uber France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 103, a form...

Lorsque l'auteur de la pratique consistant à parasiter les efforts et les investissements d'un concurrent, ou à s'affranchir d'une... ... dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° W 23-22.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification à tous les redevables solidaires de la dette fiscale - Obligation - Non-respect -... ... directeur général des finances publiques aux dépens ; En application de l'article 700 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... VISA Article 595 du code de procédure civile. ...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° V 22-22.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme P O, épouse X, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 22-22.324 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

... 595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 595 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° V 22-22.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme P O, épouse X, domiciliée Adresse 4, a formé le...

... désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : V 24-14.604 Demandeurs : la société Zuhair Murad Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : Mme P et autre Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60365 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La sociét...

... 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° C 23-17.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. B L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-17.482 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier 2e...

... France", et cela en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-B Pourvoi n° H 23-18.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 1°/ La société Société du Tour de...