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68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ... 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... et Mme O... Q..., M. K... A..., M. C... F... et Mme H... F..., M. E... D... et Mme M... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivr...

54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ... aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. L... I... et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme. M. B... H..., Mme...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ... 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... et Mme O... P..., M. L... B..., M. D... H... et Mme I... H..., M. G... E... et Mme M... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivr...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône et la société à responsabilité limitée SARL Midi Promotion Habitat ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a refusé de lui...

68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ... aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et G... E... et M. et Mme A... et I... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 5 novembre 2020 et du 20 janvier 2023, par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société par actions...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03 Urbanisme... ... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction-vente SCCV La Réserve a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de...

68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis. ... ... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société KP Promotion et la société Le Clos Saint-Jean ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Noyarey a retiré le permis de construire modificatif délivré à la société KP Promotion...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... .... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés à responsabilité limitée SARL P.T. Investissements et T.P. Promotion ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI AGC La Grange a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel la commune de Meylan a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur le changement de destination et la rénovation d'une grange agricole de 162 m² afin de créer des locaux à usage de bureaux et de...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Californie a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 873 181,02 euros en réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi. Par un jugement n...