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66-03-02-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire. - Fermeture hebdomadaire des établissements. ... ... 66-03-02-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire. - Fermeture...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2001-341 du 31 octobre 2001 portant...

66-03-03-01 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. - Mise en demeure de remédier à une situation dangereuse dans... ... 66-03-03-01 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. - Mise en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Judy et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision adressée le 7 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 66-03-04-06 Travail et... .... - Contentieux de l'indemnité. 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2020 résultant du silence gardé par le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, de...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ... emploi. - Conditions de travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 26 500 euros pour des...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ... emploi. - Conditions de travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 19 500 euros pour des...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ... 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2003603 et 2101735 : - d'annuler la décision du maire de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; - d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ... 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - par une requête enregistrée sous le n° 2003228, d'annuler la décision du maire de Pignans portant affectation au poste d'instructeur en urbanisme ; - par une requête enregistrée sous le n° 2003320, d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 du maire de...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ... 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée le 18 mars 2021 et de condamner la commune de Pignans à lui payer la somme, majorée des intérêts légaux et capitalisés, de 100 000 euros en réparation des préjudices subis résultant du harcèlement...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ... 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Hyères à lui payer la somme totale de 35 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices causés par la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2102682 du 24 novembre 2023, le tribunal...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ... la responsabilité de la puissance publique. 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1905064, M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson l'a suspendu de ses fonctions à compter du 2...