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54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité... ... 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif que le maire de Corenc a délivré le 22 novembre 2018 à M. A..., ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux. Par un jugement n...

54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité... ... 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire d'Ailhon Ardèche a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain situé chemin du...

54-01-04-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ... ... 54-01-04-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D...Vu les procédures suivantes : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens SOREQA a exercé le droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 19, n° 21 et n° 23 d'un immeuble...

26-07-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - RÉCLAMATIONS ET PLAINTES – PLAIGNANT N’ÉTANT PAS UNE « PERSONNE CONCERNÉE » AU SENS DE LA LOI DU 6... ...-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - RECOURS POUR EXCÈS DE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 avril et 22 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2024 par laquelle...

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour... ... 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand White Light Asset Management UG a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Nouvel Habitat a été assujettie au titre des...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... .... - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. - Syndicats, groupements et associations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'union syndicale Solidaires 89 et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fait le choix de procéder au recrutement de Mme E... en qualité d'agent contractuel...

54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité... ... 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour la réalisation d'une maison avec piscine sur un terrain situé chemin des...

01-02-02-01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Répartition des compétences entre... ...-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-06-07-005 Procédure. - Jugements...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'association des A... pour la défense des droits des étrangers ont...

54-01-04-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ... ... 54-01-04-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler les délibérations du conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS de La Possession du 13 novembre 2017 accordant la protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D... F..., et à la vice-présidente...

54-01-04-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - CATÉGORIES DE REQUÉRANTS. - CONTESTATION... ... 54-01-04-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D...Vu la procédure suivante : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré à la société civile immobilière Le Gardeno un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation...