Recherche de avec l'analyse PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES dans la jurisprudence francophone

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... .... - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 54-07-01-05 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 18...

54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME – ELABORATION OU... ... 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de La Trinité Martinique a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe la...

54-07-01-03-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - INTERPRÉTATION DE LA REQUÊTE. - CERTIFICAT... ... 54-07-01-03-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F..., Mme J... V..., M. D... H..., Mme L... H..., M. M... G..., Mme P... G..., M. M... A..., M. I... N..., Mme U... N..., M. R... E..., Mme O... E..., Mme T... Q... et M. K... S... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une...

19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative... ... devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffel Levallois Commerces a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 6 novembre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels CDVLLP des Hauts-de-Seine en tant...

19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative... ... devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Aéroville a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 16 octobre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels CDVLLP du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la commission...

19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative... ... devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Vendôme Athènes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 16 octobre 2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels CDVLLP du Val-d'Oise en tant que, par cette délibération, la...

54-04-01-03 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - PRODUCTION ORDONNÉE. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE... ...-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXAMEN DES MOYENS EN CAS DE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser la somme de 142 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des...

08-01-02-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ... particulières à certains personnels militaires. - Réservistes. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste...

54-01-08 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - FORMES DE LA REQUÊTE. - INDICATION DU DOMICILE DU DEMANDEUR ART. R. 411-1 DU CJA - A... ... préalable. 54-07-01-03-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il...

24-01 Domaine. - Domaine public. 24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs... ... délimitation. 54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... A..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a...