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PRESSE - Diffamation - Atteinte à l'honneur ou à la considération - Circonstances intrinsèques - Contrôle de la Cour de Cassation. PRESSE -... ... - Contrôle de la Cour de Cassation. PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, - A... Caroline, - B... Jean-Baptiste, - la société Le Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation...

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1 PRESSE - Diffamation - Allégation ou imputation d'un fait précis sous une forme déguisée et dubitative et par voie d'insinuation. Selon... ... ou d'un débat contradictoire 1. 2 PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... MAURICE, - Y... DANIELE, - LA SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ET DE PUBLICATIONS SIPP, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1981 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, LES A CONDAMNES, X... A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 30...

1 PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges. Pour apprécier la qualification légale qu'il... ... 1 PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges. Pour...LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 35, 39, 41, 48 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, AINSI QUE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET...

PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges. Il appartient aux tribunaux de relever toutes les... ... PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges. Il...REJET DU POURVOI DE : 1° X... PAUL, 2° Y... DENIS, 3° SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1972 QUI A CONDAMNE X... ET Y... A 1500F D'AMENDE CHACUN, LE PREMIER POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS A RAISON DE LEURS...

1 PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges Pour apprécier la qualification légale qu'il convient... ... 1 PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges Pour...CASSATION 4 SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... JULES; 2° X... PIERRE, PARTIES CIVILES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 MARS 1968, QUI A DECLARE NULLES LES POURSUITES ENGAGEES A LEUR REQUETE CONTRE Y... RAYMOND POUR DIFFAMATION LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS...