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39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTENU. - CONTRAT CONCLU À PRIX FERME – EXIGENCE D’UNE... ... 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTENU...Vu la procédure suivante : Les sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. -... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler le marché public...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. -... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler le marché public...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. ... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Société Immobilière Faure, d'une part, et les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban à leur verser les sommes respectives...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. -... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wissous a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avenant n° 3 à la convention de délégation du service public de l'assainissement collectif liant la société Suez Eau France à l'établissement public...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. ... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La commune de Marnaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Original Tech France à lui verser la somme de 18 810 euros, la société IDSys à lui verser la somme de 18 810 euros et la société Locam à lui verser la somme de 57 480,30 euros et, à titre...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTENU. - CONTRAT CONCLU POUR L’EXÉCUTION DE... ... 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTENU...Vu la procédure suivante : La société Quai Sud a demandé au tribunal administratif de Rouen de la décharger du paiement des sommes, d'un montant total de 232 200,46 euros, dont l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP lui a réclamé le paiement par l'émission de titres exécutoires les...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs.... ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention conclue le 9 juin 2016 entre la société d'économie mixte d'équipement du pays d'Aix SEMEPA et la commune d'Aix-en-Provence en vue de...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - CLAUSES RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS -... ... 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU...Vu la procédure suivante : L'hôpital de Bar-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la convention conclue le 3 mai 2011 avec la société Exelcia portant sur des prestations de services d'audit juridique en matière de TVA et taxes sur les salaires, ainsi que celle...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des... ...-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-08-01-01 Marchés et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conseil national des barreaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué le 27 mai 2015 par la communauté d'agglomération de La Rochelle à la société Espélia...