Recherche de avec l'analyse Assurance et prevoyance - Contentieux dans la jurisprudence francophone

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Décision... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme à parfaire de 110 000 euros en réparation du préjudice subi suite à sa chute sur le trottoir de la route RD 35 survenue le 15 juin 2018 et de...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fontenay-sur-Eure a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 29 avril 2020 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive selon elle à un phénomène de mouvements de terrain imputable à la...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner : - au titre des réclamations nos 1, 2 et 5, la société L..., M. E..., la société I... et Co et la société A... au versement d'une somme de 3 639 euros ; - au titre de la réclamation n° 6, M...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cellettes a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive à un phénomène de mouvements de terrain imputable à la sécheresse et à la réhydratation des...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. 60-01-02-01-03-02... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 39-01-03 Marchés et contrats administratifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte et associés, Axima Concept et Sogéa Sud Bâtiment et M. B... A...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société d'assurances Axa France Iard à lui payer la somme totale de 664 181,21 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché public de travaux relatif à la construction de la médiathèque André Malraux...

12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR – DÉTERMINATION DE SES DROITS – MÉTHODE – 1 A... ... 12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - RECOURS SUBROGATOIRE DE L...Vu la procédure suivante : La société SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner plusieurs intervenants à l'opération de construction du collège Georges Sand situé à La Motte Servolex à lui verser la somme de 791 226 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation au titre des réclamations n°s 23, 24 et 28. Par un jugement n° 1600428 du 18 novembre 2019...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 39-05 Marchés et contrats administratifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme AIG Europe, venant aux droits de la société AIG Europe Limited, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 210029449 émis par la présidente de l'université Toulouse 1 Capitole, le 7 décembre 2016, en vue du recouvrement d'une somme de 3 954 317,06 euros...

12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - OPPOSABILITÉ À L'ASSURÉ DE LA RÉCLAMATION PRÉALABLE INDEMNITAIRE ADRESSÉE À L'ADMINISTRATION... ... 12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - OPPOSABILITÉ À L'ASSURÉ DE LA RÉCLAMATION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 26 mai 2020, alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale n° 6098 dans la commune...