Recherche de Mme Anita HAASSER dans la jurisprudence francophone - page 46
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| 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605387 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de janvier 1998 à décembre 1999 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour Mme Christine A, veuve B, demeurant ..., par Me Pi ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401568 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2001 et à ce qu'il soit enjoint au Trésor public de lui restituer les sommes versées en règlement de ces impositions ; 2...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. et Mme José A, demeurant chemin ... par la SELARL PVB Consultants ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402563 0404105 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes, et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre...
...Mme Anita HAASSER...Vu l'arrêt en date du 5 octobre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 07MA05015 de M. et Mme José A, par lequel ceux-ci faisaient appel du jugement n° 0402563 0404105 en date du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier a annulé pour irrégularité ce jugement rejetant les conclusions des requérants tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. A a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour Mlle Sakina A, demeurant ... par Me Berilloux ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406358 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Robert A, demeurant ... par Me Berilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406360 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée pour la SARL SILMO, dont le siège est Chemin Las Ribes à Alenya 66200, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl PVB Consultants ; la SARL SILMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403190 0404107 0405665 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001 et des pénalités y...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007, présentée pour l'ASSOCIATION ALICE, dont le siège est 45 rue d'Antibes à Cannes 06400, par Me Luciani ; l'ASSOCIATION ALICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400317 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés, des contributions supplémentaires et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000, de la retenue à la source mise à sa charge pour les années 1998, 1999 et 2000, ainsi...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour la SARL NIGHT LOISIRS, dont le siège est 20 bis avenue du Canigou au Canet Plage 66140, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats André - André et associés ; la SARL NIGHT LOISIRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502679 0502680 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Vanni A, demeurant B par la SCP Leperre- Sudour-Antonakas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302631 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
