La Jurisprudences de France concernant Mme Anita HAASSER - page 2
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| ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SA SILCO dont le siège est sis 77 rue Octave Tessier à Toulon 83200, par la SELAFA Socojur ; la société SILCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501248 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Jacques Eugène A, demeurant C... par Me Sanchez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605527 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 2° de prononcer la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour la SA SADIBO dont le siège est sis Quartier Coste Boyères à La Garde 83130, par la SELAFA Socojur ; la société SADIBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500590 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour la SA DISCAR dont le siège est sis 45 avenue St Roman à Menton 06500, par la SELAFA Socojur ; la société DISCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501467 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SA KIGEKI dont le siège est sis 26 avenue des Lecques à Saint-Cyr sur Mer 83270, par la SELAFA Socojur ; la société KIGEKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500592 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour la SA BEMAGRE dont le siège est sis RN 97, Le Plan à Carnoules 83660, par la SELAFA Socojur ; la société BEMAGRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500626 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SARL MINIMAX dont le siège est sis quartier du Clos, route de Hyères, Zac de la Planquette II à la Garde 83130, par la SELAFA Socojur ; la société MINIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500591 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 par télécopie, régularisée le 15 janvier 2010, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour Mme Antonietta A, demeurant ... par Me Brandeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505177 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900270 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a partiellement admis ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 2004 et 2005 et a rejeté, comme irrecevables, les...
