Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 319
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| 49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - PLEIN... ... rapport de M. Reinhorn, rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009 et régularisée le 13 mai 2009, sous le n° 09MA01630, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Perier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d' annuler l'ordonnance n° 0900068 en date du 7 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...
..., rapporteur, - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public, - et les observations de Me Franck Maurel...Vu l'arrêt en date du 23 novembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 08MA05022 de M. A, demeurant ..., présenté par Me Maurel, par lequel celui-ci fait appel du jugement en date du 9 octobre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier, a annulé pour irrégularité ce jugement rejetant les conclusions de M. A tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels celui-ci a été assujetti au...
..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 en télécopie, régularisée le 11 août 2010, présentée pour M. Antoine A, demeurant ... par Me Mazas ; M. A demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt en date du 8 juillet 2010 de la Cour administrative d'appel de Marseille, rendu sur la requête n° 08MA03507 ; ....................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
... de M. Bédier, président-assesseur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002, présentée pour M. et Mme Jacques A, demeurant 26 allée Jules Milhau, Bureaux du Triangle à Montpellier 34265 Cedex 2, par Me Deleu ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98889 en date du 12 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que...
... rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour la SOCIETE LACOL CORPORATION INC, dont le siège social est 2711, Center Ville Road, suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique, par Me Emmanuel de Saboulin Bollena ; La SOCIETE LACOL CORPORATION INC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303337 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
...'audience publique du 5 octobre 2010 : - le rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal...Vu I°, la requête, enregistrée le 29 août 2007 sous le n° 07MA03609, présentée pour la SOCIETE EL AMAL, dont le siège est 18, rue Merle à Cannes 06400, par Me Binisti ; La SOCIETE EL AMAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406314-0500066 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la...
...'audience publique du 5 octobre 2010 : - le rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. et Mme Boujema A, demeurant ..., par Me Binisti ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304283 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999...
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que l'administration fiscale a entrepris, au titre...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Zamour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403767 du 27 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE D...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, dont le siège social est 14 boulevard Montmartre à Paris 75009, par Me Garlatti ; La SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403260 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...
..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour la SA DU PORT DE PLAISANCE de Cap d'ail, dont le siège est Port de Cap d'Ail à Cap D'ail 06320, par le cabinet Roger Coutant - Marie-Georges Cluchague ; La SA DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D'AIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405558 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle réclamées au...
