Recherche de M. Christophe Pourreau, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 341672
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPAC HABITAT DROUAIS, représenté par son président, dont le siège est 32 avenue du Président J.F. Kennedy à Dreux Cedex 28109 ; l'OPAC HABITAT DROUAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêt n° 09NT02085 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de M. A tendant à l'annulation du jugement du 18 juin 2009 du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 348331
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901328 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de revaloriser son traitement indiciaire et de la décision du 22 décembre 2008...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28 décembre 2016, 391071
...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2002 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1100949 du 18 avril 2013, le tribunal administratif a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1999 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A.... Par un arrêt n° 13MA02404 du 16 avril 2015, la cour...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 340103
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORCIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ORCIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA000687 du 29 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 0703573 du 9 janvier 2008 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 02 juin 2014, 360305
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 11DA00205 du 12 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le surplus de ses conclusions d'appel contre le jugement n° 0801559 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 12 juillet 2012, 342133
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant 14, rue Marguerite à Paris 75017 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03458 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annulé l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 juin 2007 et remis à sa charge les cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 02 juin 2014, 360304
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 11DA00204 du 12 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le surplus de ses conclusions d'appel contre le jugement n° 0801557 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 02 juin 2014, 359531
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire ; la commune de Six-Fours-les-Plages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA002952 du 20 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé partiellement le jugement n° 0901574 du tribunal administratif de Toulon du 8 juillet 2010, a annulé la décision du maire du 9 mars 2009 infligeant à M. B... une sanction...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 19 juin 2015, 376137
...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : Le 24 mars 2011, M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n°1100747 du 2 mai 2012, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12BX01708 du 16 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B... contre le jugement du tribunal administratif de Pau. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 09 décembre 2015, 389618
...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de lui octroyer l'autorisation de s'inscrire sur la liste électorale de son choix, en France, sans condition de résidence et pour toutes les élections. Par une ordonnance n° 1415024 du 25 août 2014, le président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 14PA04833 du 23 décembre 2014, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette ordonnance. Par un pourvoi sommaire et...
