La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative - page 494

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10604C Inscrit le 10 mars 1998 _ _ Audience publique du 5 mai 1998 Recours formé par Monsieur…CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel - _ _ Vu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…Capus, rentier, demeurant à …, tendant à la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu à la date du 26 janvier 1998 en matière de permis de conduire; Vu l’exploit du 24 février 1998...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10582 C Inscrit le 20 février 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur … HAKRAMA c/ le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - appel ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par laquelle … HAKRAMA a relevé appel d’un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10399 du rôle. Vu la signification à l’intimé Etat du Grand-Duché par exploit du ministère de l’huissier...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10562C Inscrit le 10 février 1998 - - Audience publique du 7 avril 1998 Recours formé par Monsieur … SCHMIT et son épouse Madame … FISCHBACH contre le ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Marc KIEFFER, avocat II, au nom des époux … Schmit, … et … Fischbach, …, les deux demeurant à …, requête tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 octobre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10393 C Inscrit le 3 novembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur … Jost contre le directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire - Appel ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 3 novembre 1997 par laquelle … JOST a relevé appel d’un jugement rendu contradictoirement en date du 8 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9757 du rôle; Vu l’exploit du ministère de l’huissier Guy Engel du 22 octobre 1997 signifiant ladite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10458C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur … ZEMBLAKU et son épouse Madame … KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZEMBLAKU et de son épouse Madame … KOSTA, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10459C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur … SERHATI et son épouse Madame … SERHATI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERHATI et son épouse Madame … SERHATI, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10493C Inscrit le 24 décembre 1997 - - Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur … KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 1997 par Maître Marc Elvinger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … Koffi, ressortissant du Togo, résidant actuellement à …, contre un jugement du Tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10270 C Inscrit le 2 septembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998 … VAN RIJEN c/ le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et les époux SCHULLER-SCHMIT en matière d’aides agricoles Appel contre un jugement du 23 juillet 1997 - no. du rôle 9491 ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 2 septembre 1997 par laquelle … VAN RIJEN a relevé appel contre le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et contre les époux SCHULLER-SCHMIT d’un jugement rendu le 23...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10049C Inscrit le 5 juin 1997 _ _ Audience publique du 17 mars 1998 Recours en annulation formé par la société à responsabilité limitée … SARL contre l’Administration communale de Sandweiler en matière d’aménagement des agglomérations _ _ Vu la requête introductive d’instance signifiée à la partie défenderesse le 6 juin 1997 et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 1997; Vu le mémoire en réponse de la partie défenderesse signifié le 21 août 1997 et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 septembre 1997; Vu le mémoire en réplique de la requérante...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10475C Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur … BENTZ contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel Vu la requête d’appel déposée le 24 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jos Stoffel, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … Bentz, …, demeurant à …, tendant à la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu à la date du 24 novembre 1997 en matière de permis de conduire. Vu l’acte de signification de ladite requête...