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Jurisprudences Gabon | Cour de cassation

28 résultats trouvés :

§ | Gabon, Cour de cassation, 27 avril 2021, 009/2020-2021

COUR DE CASSATION ARRÊT N°009/2020-2021 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 27 avril 2021 Président : M. Constantin NGOUALI MOUELI « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » La Cour de Cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 30 octobre 2014 par M. Ae Aa B, en cassation d’un arrêt infirmatif rendu le 10 mars 2014, par la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville, dans le différend qui l’oppose à la succession de feu Ac Ad X ; Le demandeur invoque à l’appui de son recours, un moyen unique de cassation subdivisé en quatre branches, tiré de la...

Gabon | 27/04/2021

§ | Gabon, Cour de cassation, 04 août 2020, 05/2019-2020

COUR DE CASSATION ARRET N°05/2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 04 août 2020 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE, AU NOM DU PEUPLE GABONAIS...

Gabon | 04/08/2020

§ | Gabon, Cour de cassation, 07 juillet 2020, 05/2019-2020

COUR DE CASSATION ARRET N°05/2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 07 juillet 2020 Président : Ac Ae B REPUBLIQUE GABONAISE, AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de cassation, Deuxième...

Gabon | 07/07/2020

§ | Gabon, Cour de cassation, 04 février 2020, 2019-2020

COUR DE CASSATION ARRÊT N° 2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET...

Gabon | 04/02/2020

§ | Gabon, Cour de cassation, 12 avril 2019, 15

COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE PENALE Union-Travail-Justice Audience publique du 1204/ 2019 Président : Ac Ae C ARRET N°15/2018-2019 CASSATION AU NOM DU PEUPLE GABONAIS  La Cour de cassation Chambre Pénale, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé le 27 avril 2018, par Me DIBANGOYI LOUNDOU, Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de M. B Aa, contre...

Gabon | 12/04/2019

§ | Gabon, Cour de cassation, 12 juillet 2018, 003

COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE SOCIALE Audience du 12 juillet 2018 Union-Travail-Justice Président : Monsieur KEBILA BIRINDA Guy F. Rapporteur : MOUSSAVOU BOUASSA Euloge POURVOI N° 35/2017-2018 ARRET N°03/201762018...

Gabon | 12/07/2018

§ | Gabon, Cour de cassation, 14 novembre 2016, 05/2015-2016

COUR DE CASSATION ARRÊT N°05/2015-2016 PREMIERE CHAMBRE CIVILE sursis Audience publique du 14 novembre 2016 Président : Jean Jacques OYONO « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, siégeant en audience publique en la salle ordinaire de ses audiences, sise au Palais de Justice de Libreville, le 14 novembre, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur la requête introduite, le 21 juillet 2016, maîtres YENOU IZOLINYO et Chansel GUISSIGA, avocats au barreau du Gabon, conseils de madame veuve BB BG née BN AQ et de ses enfants : Al BB, AR BB, BL BB et C BB, afin de sursis...

Gabon | 14/11/2016

§ | Gabon, Cour de cassation, 10 juin 2016, 006

COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE PREMIERE CHAMBRE CIVILE Union-Travail-Justice Audience du 10 juin 2016 Président : OYONO Jean Jacques Z N°06/2015-2016 REJET AU NOM DU PEUPLE GABONAIS  LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 29 juin 2015 par Me...

Gabon | 10/06/2016

§ | Gabon, Cour de cassation, 01 mars 2016, 12

Arrêt n°12/2015-2016 du 1/3/2016  CONTRAT, QUALIFICATION Contrat – Contrat de travail – Qualification – Eléments constitutifs – Contraintes horaires – Lien de subordination – Absence L’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur, notamment la liberté dans l’exécution du travail, la liberté de ses horaires, une rémunération en fonction du travail fourni, etc. ; Fait une bonne application de ces principes, une cour d’appel qui, après avoir...

Gabon | 01/03/2016

§ | Gabon, Cour de cassation, 22 mai 2015, 006

COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE PENALE Union-Travail-Justice Audience du 2205/ 2015 ARRET N°06/2017-2018 REJET AU NOM DU PEUPLE GABONAIS  La Cour de cassation Chambre Pénale, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés le 03 avril 2017, par Me Alicia Lidwine ONDO, Avocate au Barreau du Gabon, constituée aux intérêts de Monsieur Ad Y, contre les arrêts de la...

Gabon | 22/05/2015
 
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