La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16691
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| France, Conseil d'État, 30 janvier 1914, 54297
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - 1 Suspension -...
| France, Conseil d'État, 16 janvier 1914, 47146
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Fonctions des maires - Légalisation des signatures apposées sur des...
| France, Conseil d'État, 16 janvier 1914, 50029
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Organisation du personnel chargé de la police - Ville ayant plus de...
| France, Conseil d'État, 26 décembre 1913, 38528
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte....
| France, Conseil d'État, 26 décembre 1913, 52759
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée. 16-04 Décidé, d'autre part : 1. que la...
| France, Conseil d'État, 19 décembre 1913, 48822
16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Tirs - Réglementation. 16-03-05-01...
| France, Conseil d'État, 19 décembre 1913, 48935
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises -...
| France, Conseil d'État, 19 décembre 1913, 50876
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises -...
| France, Conseil d'État, 12 décembre 1913, 41072, 41076, 41167 et 41168
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Canal d'irrigation - Méconnaissance...
| France, Conseil d'État, 12 décembre 1913, 48336
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises -...
