La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16671
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| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 57787
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Limitation du nombre des...
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 59927
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation par décision verbale. 16-07-02 Révocation,...
| France, Conseil d'État, 18 mai 1917, 56095
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Emplois se rattachant à un service d'intérêt général - Etendue des pouvoirs du...
| France, Conseil d'État, 18 mai 1917, 61304 et 61305
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation - Mesures fondées sur un double motif, dont l'un existe en fait,...
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 48327
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Enseignement primaire - 1 Local pour l'installation d'une école publique...
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 53685
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage - Paiement d'une redevance...
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 49244 et 51415
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie révoqué...
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 56299
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie révoqué verbalement. 16-07-02-01...
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 56537
16 COMMUNE - Epizooties - Service départemental - Agriculture - Vétérinaires proposés par les communes à l'inspection des foires et marchés,...
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 57877
16-03-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Arrêtés municipaux relatifs aux cérémonies...
