La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16663
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| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 58743
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Gardiennage de l'église. 16-03-01-01...
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 59510
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Remise de droits d'octroi....
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 60237
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Contrats - Affermage du droit de mettre des chaises à la disposition du public -...
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 48401
16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22...
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 52379 et 56736
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Chemins vicinaux - Personnel - Service vicinal - Fusion avec l'administration des Ponts et Chaussées -...
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58441
16-02-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Intervention du...
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58527
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Sous-ingénieur des ponts et chaussées en service détaché - Ingénieur directeur de la...
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 59207
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Majorité des membres en exercice - Calcul - Conseillers...
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 46477
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Reconnaissance d'un chemin rural...
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 55497
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de...
