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§ UEMOA, Cour de justice, 13 février 2019, 001

ARRÊT N°01/2019 DU 13 FEVRIER 2019 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AH AI - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2019 Recours en appréciation de légalité d’un Acte additionnel Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE ZIDA C/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de lAAI et l’Aa Ad et Monétaire Ouest AH AI La Cour de Justice de lAAI, réunie en audience publique ordinaire le 13 février deux mil dix-neuf, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Juge, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, Juge...

§ UEMOA, Cour de justice, 13 février 2019, 002

ARRÊT N°02/2019 DU 13 FEVRIER 2019 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AG AJAI - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2019 Recours en appréciation de légalité d’un Acte additionnel Monsieur Comlan Honorat ADJOVI C/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de lAHAI et l’Aa Ad et Monétaire Ouest AG AJAI La Cour de Justice de lAHAI, réunie en audience publique ordinaire le treize février deux mil dix-neuf, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Juge, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, Juge ; M...

§ UEMOA, Cour de justice, 13 juin 2018, 003

ARRÊT N°003/2018 DU 13 JUIN 2018 COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST X CAH - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2018 Recours en annulation, réintégration et paiement Monsieur Ae Ag B C/ La Commission de l’UEMOA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le neuf mai deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE, Juges et Monsieur Augusto MENDES, Juge Rapporteur ; en présence de Monsieur...

§ UEMOA, Cour de justice, 09 mai 2018, 002

ARRÊT N°002/2018 DU 09 MAI 2018 Extrait des minutes du Greffe COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AQ AIAH - AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 MAI 2018 Recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence Les sociétés SUNEOR-SA, AN, SN-CITEC, NIOTO-SA, SOCOMA-SA C/ Les Sociétés A CI UCI, SIFCA –SA, COSMIVOIRE, PALMCI, Z, SANIA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le neuf mai deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; Monsieur Salifou SAMPINBOGO, M...

§ UEMOA, Cour de justice, 14 mars 2018, 001

ARRÊT N°001/2018 DU 14 MARS 2018 COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST B CA - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2018 Recours en annulation d’une Décision en matière de fonction publique communautaire Monsieur KABORE W. Charles C/ la Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine CRRAE-UMOA La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le quatorze mars deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M...

§ UEMOA, Cour de justice, 30 mai 2017, 05/2017

Recours en appréciation de légalité et en annulation de décisions ...AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 mai 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le trente mai deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane J. ALLAGBADA, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire dont la teneur suit : ENTRE : Les héritiers de feu B Aa C, actionnaires de la...

§ UEMOA, Cour de justice, 18 avril 2017, 04/2017

Recours en annulation ; Recours en responsabilité aux fins d’indemnisation ...EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST Z AG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le dix-huit avril deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Euloge AKPO, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de M. Ai Ah AH, Premier Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu...

§ UEMOA, Cour de justice, 28 mars 2017, 02/2017

Recours en paiement d’incidence financière ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-huit mars deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire...

§ UEMOA, Cour de justice, 28 mars 2017, 03/2017

Recours en annulation d’une Décision de licenciement ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 Recours en annulation d’une Décision de licenciement La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-huit mars deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO...

§ UEMOA, Cour de justice, 21 février 2017, 01/2017

Recours en appréciation de légalité ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST A CB AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-un février deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente de la Cour, Président ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, Juges, Membres ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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