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La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 21/00857

N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 Minute n° 2024/00 DU : 11 Avril 2024 AFFAIRE : D, J, I, L G, M, I, R, E G C/ U X DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Dominique BASTROT Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur D, J, I, L G né le...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 avril 2024, 22/00330

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58G RG n° N° RG 22/00330 Minute n° AFFAIRE : I C R M R R F C/ S.A.S. ALLIANZ VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Vincent NIDERPRIM Me Céline PENHOAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire en...

France | 11/04/2024 | 6ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 avril 2024, 22/04020

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 64B RG n° N° RG 22/04020 Minute n° AFFAIRE : I O K J C/ S.A.S. RENTFORCE INTER VOLONT S.A. MMA IARD S.A. MMA IARS ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie LE BRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience...

France | 11/04/2024 | 6ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 avril 2024, 22/08340

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/08340 Minute n° AFFAIRE : W S L S C/ S.A. Allianz IARD CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL CAZALS RUDEBECK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise...

France | 11/04/2024 | 6ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 avril 2024, 23/01971

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 60A RG n° N° RG 23/01971 Minute n° AFFAIRE : M G T G C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ACM IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dispoistion : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en...

France | 11/04/2024 | 6ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 24/02312

N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y Z, B Z C/ T Z Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 24/02332

N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X O C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure entre : DEMANDEUR : Monsieur X...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 24/02548

N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ X W, I J Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure entre...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc : urssaf, 11 avril 2024, 17/01752

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 9 Localité 2 JUGEMENT N° 24/01753 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQFE AFFAIRE : DEMANDEURS LES MANDATAIRES - Mandataire Adresse 4 Localité 3 non comparant, ni représenté S.A.R.L. 11 Adresse 5 Localité 1 non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA Adresse 13 Localité 7 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN...

France | 11/04/2024 | Gnal sec soc : urssaf

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc : urssaf, 11 avril 2024, 17/03263

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N° 24/01754 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03263 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 6 Adresse 3 Localité 1 non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA Adresse 7 Localité 4 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l'issue de...

France | 11/04/2024 | Gnal sec soc : urssaf
 
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