La jurisprudences de CADHP | Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE IGOLA IGUNA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 020/2017 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS .… IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND A Allégation relative à la condamnation sur la base de preuves douteuses B Allégation relative à l’appréciation discriminatoire des...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE HAMISI MASHISHANGA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 024/2017 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A. Exception d’incompétence matérielle B. Exception d’incompétence temporelle C.Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A. Exception tirée du non-épuisement des recours...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE B AX ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 027/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJ ET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B. Violations alléguées Il.RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI.SUR LA RECEVABILITÉ A Exception tirée du non-épuisement des recours internes B Autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 11 17 17 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente, Blaise TCHIKAYA...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°028/2020 ARRÊT FOND ET RÉPARATIONS SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDE DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR 10 Sur l’exception d’incompétence personnelle de la Cour 11 Sur les autres aspects de la compétence de la Cour 13 VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE TIKE MWAMBIPILE ET EQUALITY NOW RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 042/2020 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A. Exceptions d’irrecevabilité de la Requête B. Autres conditions de recevabilité VII. SUR LA DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES … VIII. SUR LES FRA12 19 20O20D21E 10 12 19 20 20 La...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AH AG DIT VIEUX BLÉN RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 047/2020 ARRÊT Sommaire I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 14 14 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A Ao AN RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 052/2016 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Exceptions d’irrecevabilité de la Requête Exception tirée du non-épuisement des recours internes Il...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES IBRAHIMA PODIOGOU ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE No. 004/2019 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI.SUR LA RECEVABILITÉ A. Sur l'exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des recours internes. B. Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 13 14 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°004/2020 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 e Be, SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Les violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS .… IV DEMANDE DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Sur l’exception tirée du non épuisement des...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 005/2018 22 SEPTEMBRE 2022 Ve Gr SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non raisonnable B Autres conditions de recevabilit...