Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

14 résultats

§ UEMOA, Cour de justice, 30 mai 2017, 05/2017

Recours en appréciation de légalité et en annulation de décisions ...AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 mai 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le trente mai deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Monsieur Salifou SAMPINBOGO, Président ; M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane J. ALLAGBADA, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire dont la teneur suit : ENTRE : Les héritiers de feu Abdou Karim FALL, actionnaires de la Société TOTAL...

§ UEMOA, Cour de justice, 18 avril 2017, 04/2017

Recours en annulation ; Recours en responsabilité aux fins d’indemnisation ...EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le dix-huit avril deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Euloge AKPO, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de M. Bawa Yaya ABDOULAYE, Premier Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu...

§ UEMOA, Cour de justice, 28 mars 2017, 02/2017

Recours en paiement d’incidence financière ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-huit mars deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt contradictoire dont la teneur suit...

§ UEMOA, Cour de justice, 28 mars 2017, 03/2017

Recours en annulation d’une Décision de licenciement ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2017 Recours en annulation d’une Décision de licenciement La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-huit mars deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Augusto MENDES, Juges ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint...

§ UEMOA, Cour de justice, 21 février 2017, 01/2017

Recours en appréciation de légalité ...COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2017 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le vingt-et-un février deux mil dix-sept, à laquelle siégeaient : Madame Joséphine Suzanne EBAH TOURE, Présidente de la Cour, Président ; M. Salifou SAMPINBOGO, M. Mahawa Sémou DIOUF, M. Daniel Amagoin TESSOUGUE, M. Euloge AKPO, Juges, Membres ; en présence de Mme Victoire Eliane ALLAGBADA JACOB, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Hamidou YAMEOGO, Greffier-Adjoint, Greffier ; a rendu l’arrêt...

§ UEMOA, Cour de justice, 07 février 2017, 01/2017

AVIS N°01/2017 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS SUR LE DISPOSITIF DE PRISE DE SANCTIONS PECUNIAIRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA Le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CREPMF a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA par lettre n° 2014/DA/PCR/0760 du 02 septembre 2014 puis réintroduite par lettre n° 2014/DA/PCR/0783 du 19 septembre 2014 reçues à la Cour de Justice de l’UEMOA les 09 et 29 septembre 2014 et dont la teneur suit : « Monsieur le Président, J’ai l’honneur de venir par la présente, suite à ma précédente correspondance en...

§ UEMOA, Cour de justice, 07 décembre 2016, 001/2016

AVIS N°001/2016 DEMANDE D’AVIS DE LA CHAMBRE CONSULAIRE REGIONALE RELATIVE A L’INTERPRETATION DES ARTICLES 6, 8 ET 16 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 2/97 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION ET LES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE CONSULAIRE REGIONALE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA Le Président de la Chambre Consulaire Régionale a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA par lettre n°0115/14/CCR/OH/PDT du 10 novembre 2014 reçue à la Cour de Justice le 20/11/2014 et dont la teneur suit : « Monsieur le Président, J’ai l’honneur de solliciter votre avis sur l’interprétation à donner aux...

§ UEMOA, Cour de justice, 27 octobre 2016, 02/2017

COUR DE JUSTICE de L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA AVIS N°02/2017 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS CREPMF EN DATE DU 27 OCTOBRE 2016, ENREGISTRE AU GREFFE DE LA COUR LE 07 NOVEMBRE 2016. Le Président du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers CREPMF a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA par la lettre susvisée de son Secrétaire Général, conçue en ces termes : «Je me réfère à l’avis n°003/96 en date du 10 décembre 1996 suivant lequel votre Cour a estimé qu’elle pouvait être saisie en matière de demande d’avis, par tout organe de...

§ UEMOA, Cour de justice, 19 décembre 2012, 02/2012

Recours en indemnisation ...AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2012 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience ordinaire, à laquelle siégeaient : M. Ousmane DIAKITE, Président de la Cour, Président - M. Daniel LOPES FERREIRA, - M. Hamidou Salifou KANE, Juges, assesseurs en présence de Madame Seynabou NDIAYE DIAKHATE, Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Fanvongo SORO, Greffier ; a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1. Madame Mondoukpè Sidonie SODABI, ex-employée à l’Agence Principale de la BCEAO à Cotonou ; 2. Monsieur Léon KOUGBLENOU, ex – employé à l’Agence Principale de la BCEAO à Cotonou ; Demandeurs...

§ UEMOA, Cour de justice, 19 décembre 2012, 03/2012

Recours en indemnisation ...AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2012 La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience ordinaire, à laquelle siégeaient : - M. Ousmane DIAKITE, Président de la Cour, Président - Madame Ramata FOFANA, - M. Hamidou Salifou KANE Juges, assesseurs en présence de Monseur Dabré GBANDJABA, 1ER Avocat Général ; avec l’assistance de Maître Fanvongo SORO, Greffier ; a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame KODJOH Idovys Carine épouse DESSOU, de nationalité béninoise, domiciliée à Abidjan Côte d’Ivoire, Riviera palmeraie ; ayant élu pour les présentes domicile en l’étude de la SCPA Touré – Amani...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.