La jurisprudences de Tchad

REP. N°003/CS/CA/SC/1999 Du 10/11/1999 _ Affaire: Dame C A née AG Y Me Philippeppe C/ ETAT TCHADIEN MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE _ SOUROUMBAYE DJEBADION, Conseiller Rapporteur, _ ISSA SOKOYE, Avocat Général, _ X Z B Commissaire du Gouvernement _ REPUBLIQUE DU TCHAD _ « AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN » COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE ARRET A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière de référé administratif, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le dix Novembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf à douze heures onze minutes, où étaient présents et siégeaient MM.: · OUSMANE SALAH...

ARRET N°OO1/99 Du 26/11/1999. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ Aa Ab Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINE et N'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE ET COMMERCIALE - A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six Novembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf à neuf heures du matin, où siégeaient: · M. A Ac AH......... PRESIDENT; · Mme.RUTH...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE A ETE RENDU l'ARRET SUIVANT : ENTRE: La Banque Tchadienne de Crédit et de dépôt BTCD , à n'Djaména, ayant pour conseil Maître KODENGAR ODJENGAR RADET Cabinet Me THOMAS DINGAMGOTO, Avocat au Barreau, BP. 1003, n'Djaména, DEMANDERESSE, d'UNE. PART . ET : Aa Ab, ayant pour conseils Maîtres AMADY NATHE, Philippe HOUSSINE et n'GARE ZBXBX C A, ayant pour conseils Maîtres AJ AG AL et JEAN - BERNARD PADARE, Sans que les présentes qualités ne puissent nuire ou préjudicier aux intérêts respectifs des parties en cause, mais au contraire sous les plus expresses réserves...

REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; - COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRESECTION CIVILE ET COMMERCIALE - REPERTOIRE N°OO1/1999Du 26/11/1999. ARRET CIVIL AUDIENCE DU VENDREDI, VINGT SIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ALI SALIM Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINN'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six Novembre mil neuf cent quatre vingt dix...

ARRET N° OO1/1999 Du 17 /12/1999 Affaire: MP et Z AG X C/ B Ab Y Aa A C AH Inculpés de vol et recel REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE _ Vu la lettre n°O16/JI/AT/99 du 25/O5/1999 du Président du Tribunal chargé d'instruction d'Am-Timan par laquelle celui-ci a transmis le dossier de la procédure suivie contre B Ab Y, Aa A et C AH, des chefs de vol et recel, à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel, aux fins de dessaisissement du Juge d'Instruction d'Am-Timan et désignation d'un autre juge d'instruction; Vu la Loi n°OO6/PR/98/ du O7/O8/1998...

ARRET N°001/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - Ab Ah Aj - Ae Ab - STAR Nationale Mes Bahdjé et Zassino C/ - Ai Af - Ali Khamis - Oumar Harine - SMAC Me Abdou 0bjet: Pourvoi en révision contre l'arrêt n°193/99 du 20/04/1999 de la Cour d'Appel de N'Djaména REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section pénale, en son audience publique tenue au Palais de justice de N'Djaména, le 14 Janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Ad Ag, les observations de Maîtres Magloire Bahdjé et Zassino, Avocats en...

ARRET N° 001//CS/CJ/SP/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - A AG AH - C A - STAR NATIONALE Mes Z Ab et X Ad Aa… …a C/ … B Y … … … … … … - SMAC Me ABDOU N. LAMIAN Objet: Pourvoi en révision contre l'arrêt N° 193/99 du 20/04/1999 de la cour d'appel de AJ. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, chambre judiciaire, section pénale, en son audience publique tenue au palais de justice de AJ, le 14/01/2000, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Adjib KOULAMALLAH, les observations de Maîtres Magloire BAHDJE et ZASSINO, Avocats en la cour et les conclusions de...

LE MEMOIRE AMPLIATIFDOIT ARTICULER ET DEVELOPPER LESMOYENS DEDROIT EVOQUES A L'APPUI DU POURVOI ... ARRÊT N° 003/CS/CJ/SP/2000 du 18/02/2000 F.C. n° 011/99 Affaire: C X Me BimbamAfa C/ Ac A, BALOUM Paul, BALLO Pierre Me Jean-Bernard PADARE Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 218 du 08/6/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue le dix huit février deux mille en son siège, a rendu l'arrêt suivantoù étaient présents : ¿ Ak Aj, - Président; ¿ Ah Al, - Conseiller; ¿ Ab Ae, - Conseiller; ¿ Aa Ag, - Avocat...

Arrêt N° 11 /CS/CA/2000 DU 31/03/2000 AFFAIRE:X Y C C/ ETAT TCHADIEN RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ SOUROUMBAYE DJEBADION Conseiller Rapporteur, _ ISSA KOGRI Avocat Général, _ ANNADJIB YOUSSOUF Commissaire du Gouvernement A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 31 mai 2000 à 09 heures, où étaient présents et siégeaient MM: A Aa Z: PRESIDENT; SOUROUMBAYE DJEBADION: CONSEILLER RAPPORTEUR AHMAT OUMAR OUTMANE: CONSEILLER En présence de MM: ISSA KOGRI: AVOCAT GENERAL, tenant...

REPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ REP. N°003/CS/CA/SC/2000 Du 10/05/2000 _ AFFAIRE: B C C/ ETAT TCHADIEN. _ AHMAT OUMAR OUTMAN, RAPPORTEUR, _ ISSA SOKOYE, AVOCAT GENERAL _ TAB TILO GUELMBAYE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DU TCHAD _ « AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN » ARRET A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 10 Mai 2000 à 9h 30, où étaient présents et siégeaient MM.: · OUSMANE SALAH IDJEMI, Président; · AHMAT OUMAR OUTMAN, Conseiller Rapporteur; · SOUROUMBAYE DJEBADION, Conseiller; En présence de...