La jurisprudences de Tchad - page 9

Arrêt N° 008/CS/CJ/SC/2007 du 01/03/2007 Affaire : A Ae cabinet Abakar GazamblébCé C/ ABDELKERIM YOUSSOUFF Cabinet Mog-Nan Kembetiade Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 074/05 du 26/7/05 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le premier mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Z Af X .......Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. C B, ..............Conseiller; M. Aa...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après observations du conseil de la requérante ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête en référé du 15/02/07 aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 26/06 du 17/03/06, maître Mog-Narv Kembetiade, au nom de son client Al hadj Ah Ae, expose que suite à un conflit relatif au terrain sis à Aa Aa Ac le Tribunal de lère Instance de Mao a déclaré Ad Af Ag, légitime propriétaire et a condamné le défendeur Ab Ah Ad à lui payer la somme de huit millions à titre de dommages et intérêts...

Arrêt N° 018/CS/CJ/SP/2007 du 02/02/2007 Affaire : AG AK AH Mes Ledoux SEÏNA et Nadingar ThérèseèCe C/ - HADJE B AI AL - C AK AH - AMMAL HISSEIN Objet : Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 226/01 du 29/5/2001 de la 1re Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de AM RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux février deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AJ ..........Président rapporteur ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA .......Conseiller ; M. X Y, .........Conseiller ; M. ISSA...

Arrêt N° 016/CS/CJ/SP/2007 du 19/01/2007 Affaire : Ad B et autres Cab. Zassino F. Paul C/ C Ab et autres Cab. Ae Af Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 009/2005 du 04/5/2005 de la 3ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ac Aa ......Président rapporteur ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA ..Conseiller; M. X Y, ....Conseiller; M. Aa Z........1er Avocat Général; Maître ABBA-GONI...

Arrêt N° 002/CS/CJ/SS/2007 du 11/01/2007 Affaire : Brasseries du Tchad cabinet Nadingar E. Thérèseèse C/ Ab A Ac et autres Cabinet Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt social n° 066/06 du 22/11/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section sociale En son audience publique tenue à son siège le onze janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. B X Aa ............Président ; M. DEZOUMBE MABARE................Conseiller rapporteur ; M. NGARHIBI GLETCHING...

Arrêt: 014/CS/CA/SC/06 du 18/10/06 P. n° 003/06 du 01/02/06 Affaire: NDOADINGAR NEKAOUBE FRANCIS Me Betel N. Marcelcel C/ MINISTERE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Objet : Requête aux fins de réclamation de deux mois de salaire septembre et octobre et dommages et intérêts. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit octobre deux mille six, où étaient présents et siégeaient: Président rapporteur: - OUSMANE SALAH IDJEMI; Conseiller : - AHMAT OUMAR OUTMAN; Conseiller: - SOUROUMBAYE...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 16 décembre 1988, Monsieur Ab Ac en son nom propre et pour le compte de la SOTRAHY signait avec Aj Ai Ae représentant la STCHE un protocole d'accord aux termes duquel M. Ab Ac, entre autres engagements, rétrocédait à la STECHE un certain nombre de biens ainsi que la concession de Ndjaména, objet du litige; que le 19 décembre 1988, les mêmes parties paraphaient un autre contrat corrigeant...

Arrêt N°19/CS/CJ/SS/2006 du 22/08/2006 Affaire: AH AI Cab. Bimba D. Gabriel C/ Société Garantie Cab. Aa Ac Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N°44/04 du 14/4/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt-deux août deux mille six, où étaient présents et siégeaient: ü M. AG Y...................Président; ü M. A Ab X .................Conseiller ; ü M. C Z..............Conseiller rapporteur ; ü M. B Paul......................2ème Avocat Général; ü Maître NANTIGA...

Arrêt: N°022/CS/CJ/SC/06 Du 24/7/2006 F.C n° 63/06 T. n° 37/06 Affaire: ALI IDRISS Me Abakar GazamblébAaé C/ A B Me Abdou N. Lamiann Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 208/04 du 12/7/04 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre juillet deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1134 du code civil Attendu que par requête en date du 9/02/2001, Elab Rafic a attrait Ab Aa devant le tribunal de première instance de Ndjaména aux fins de le voir condamner au paiement des dommages et intérêts pour inexécution de contrat ; que statuant contradictoirement en son audience du 07 novembre 2001, le tribunal a condamné Ab Aa à verser à Elab Rafic la somme de 10 000 000 FCFA...