La jurisprudences de Tchad - page 20

Arrêt: N° 003/CS/CJ/SS/2005 Du 25/01/2005 Affaire: A Aa Me Amady NATHE C/ PRIDE FORASOL TCHAD Me Jean-Bernard PADARE Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 11/04 du 11/02/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq janvier deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président ....................... DEZOUMBE MABARE ; ü Conseiller................ OUSMANE SALAH IDJEMI; ü Conseiller rapporteur..............NGARHIBI GLETCHING; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 004/CS/CJ/SS/2005 Du 25/01/2005 AffaiBe: C Ad et autres Me SANNA Dieudonnénné C/ CST/BANDA Me Jean-Bernard PADARE Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 27/04 du 03/3/04 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq janvier 2005, où étaient présents et siégeaient: ü M. Ac Aj Y......Président rapporteur; ü M. Ah Ak AmY.........Conseiller ; ü M. Ae AgY............Conseiller ; ü M. Al AbY.........Avocat Général; ü Maître Ehka Nicolas Pahimi..............Greffier; A...

Arrêt: N° 01/CS/CA/SC/2005 du 18/01/2005 Affaire: Société Tchadienne d'Hydraulique STH Me GADJADOUM Josué C/ Etat Tchadien S.G.G. Objet: Requête en référé aux fins de réouverture des portes de la Société Tchadienne d'Hydraulique STH REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience de référé administratif tenue au siège de ladite Cour, le dix huit janvier deux mille cinq , où étaient présents et siégeaient: M. A B Aa ..Président; M. AHMAT OUMAR OUTMANE,..Conseiller Rapporteur; M. SOUROUMBAYE DJEBADION...Conseiller M. MAIGALAO BAO-KAK,...Commissaire du...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la violation de l'article 183 al. 3 et 4 du code procédure civile tchadien Vu l'article 183 al. 3 et 4 ; Attendu selon ce texte que les parties pourront présenter requête civile à la juridiction qui a statué, pour obtenir la rétractation de la décision «s'il a été prononcé sur chose non demandée, ou « s'il a été adjugé plus qu'il n'a été demandé » ; Attendu que par requête en date du 13/07/03 Aa Ac...

Arrêt: N°002/CS/CJ/SC/05 Du 13/01/2005 F. C: 86/01 T.: 44/01 Affaire : B A Me J. B. Aa C/ MSI et CELTEL Me T. Dingamgotoo Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 252/01 rendu en date du 09/11/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize janvier deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat...

Arrêt: N°002/CS/CJ/SC/2005 Du 13/01/2005 Affaire : B A Me J. B. Aa C/ MSI et CELTEL Me T. Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 252/01 rendu en date du 09/11/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize janvier deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général...WADA PAUL...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de monsieur le conseiller rapporteur ; Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par requête du 15/04/09, dame Ad Aa a attrait devant le tribunal civil de N'djamena Ac Ab à fin de revendication de son terrain îlot 28, lot 18 acquis depuis 1978 sis au quartier Diguel ; que le tribunal a déclaré Ad Aa propriétaire dudit terrain ; que cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de N'djamena du...

Arrêt: N° 041/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire : Aa B Me Ribard KladoumoAbm C/ Ac A Me Amady Nathéé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 103/02 rendu en date du 18/02/2002 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller.......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....ISSA SOKOYE...

arrêt: N°042/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 F. C: 131/02 T.: 17/02 Affaire : Ac A Me M.O. Madani C/ MAHAMT TIDJANI Me Thomas Dingamgotoo Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 112/02 rendu en date du 01/03/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller.......ADJIB...

Arrêt: N° 042/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire : Aa B Me M.O. Madani C/ A C Me Thomas Dingamgotoo Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 112/02 rendu en date du 01/03/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller.......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....ISSA SOKOYE...