La jurisprudences de Tchad - page 17

Arrêt: N° 018/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 FC: 76/03 T: 23/03 Affaire : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU TCHAD Mes Ad, Padaré et Augustine C/ C Ac B Mes Aa Ae et A. AbAb Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 099/03 du 19/03/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan...

Arrêt: N° 019/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 FC: 138/04 T: 79/04 Affaire : A B Me Thomas Dingamgotooto C/ MAHAMAT WACHIL Me B. D. Gabriell Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 161/04 du 05/11/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye...

ARRET N° 020/CS/CJ/SC/2005 Du 23/03/2005 Affaire: A B Me Abdou N. Lamian C/ AL X C Y Me Mahamat Oumar Madanii Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 249/2002 du 10/06/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile le vingt cinq mars deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président: ABDERAHIM BIREME HAMID Conseillerrapporteur : BELKOULAYO BEN COUMAREAUX Conseiller: NGARHIBI GLETCHING Procureur Général: AHMAT AGREY...

Arrêt N° 003/CS/CA/SC/2005 du 16/03/2005 Affaire Convention des sociaux A X C.S.D.T C/ Etat Tchadien Ministère de l'Administration du Territoire Objet Recours en annulation du récépissé de modification délivré par le Ministre de l'Administration du Territoire en date du 19 novembre 2003. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le seize mars deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient; M. Aa Ae Af - Président; M. Souroumbaye Djébadion, Conseiller Rapporteur; M. Ahmat Oumar Outmane, - Conseiller; En présence...

Arrêt N° 004/CS/CA/SC/2005 Du 16/03/2005 Affaire Ac AH X Me JEAN-BERNARD PADARE C/ MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Etat Tchadien S.G.G Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 1648/PR/MISD/SE/DG/DIAT/SCT/ 2000. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience tenue au siège de ladite Cour, le vingt six janvier deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: - M. A Ab Z - Président; M. B C A - Conseiller Rapporteur; M. SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller; En présence deANNADJIB YOUSSOUF - Commissaire du Gouverneme;t; - Avec l'assistance...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 8 janvier 1999, Ab Aa a signé avec la société Mobile Système International MSI un protocole d'accord sur un projet de développement de la téléphonie cellulaire au Tchad ; que tirant argument de ce que MSI avait passé un pacte d'actionnaires avec la société Tchad-Télécom-Plus, lequel organise la création de Celtel-Tchad, Ab Aa a estimé que celle-ci a enfreint les clauses de...

Arrêt: N° 012/CS/CJ/SC/05 Du 03/03/2005 F.C n° 08/03 T.n° 04/03 Affaire: Operation Opervier Me Thomas Dingamgotooto C/ Aa AcAc Mes Ab et Bahdjé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 460/02 rendu en date du 20/12/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Dezoumbé Mabaré ; Conseiller...

Arrêt: N° 012/CS/CJ/SC/2005 Du 03/03/2005 Affaire: Operation Opervier Me Thomas Dingamgotooto C/ Aa AcAc Mes Ab et Bahdjé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 460/02 rendu en date du 20/12/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Dezoumbé Mabaré ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête datée du 29 octobre 2001, Aa Ab a attrait le dispositif «Epervier» devant le tribunal:de première instance de Ndjaména à l'effet de le voir condamner à lui verser la somme de 50 millions de dommages et intérêts au motif qu'en procédant au retrait de son badge fournisseur le défendeur a unilatéralement résilié les trois conventions qui régissaient leurs rapports au mépris des...

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SC/05 Du 03/03/2005 F.C n° 124/03 T.n° 53/03 Affaire: Ac Ab Aa Me Jean B. Padaréaré C/ Adam Oumar Me Mht H. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 247/03 rendu en date du 11/07/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... ...Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller...