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24/03/2005 | TCHAD | N°019/CS/CJ/SC/05

Tchad | Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 mars 2005, 019/CS/CJ/SC/05


Texte (pseudonymisé)
Arrêt:
N° 019/CS/CJ/SC/05
Du 24/03/2005


FC: 138/04
T: 79/04


Affaire :
A B
(Me Thomas Dingamgoto)oto)
C/
MAHAMAT WACHIL
(Me B. D. Gabriel)l)



Objet :
Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 161/04 du 05/11/04 par la Cour d'Appel de N'djamena



RÉPUBLIQUE DU TCHAD


AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN


COUR SUPRÊME
Chambre judiciaire
Section Civile, Coutumière et Commerciale



En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt

quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:


Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ;
Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ;
...

Arrêt:
N° 019/CS/CJ/SC/05
Du 24/03/2005

FC: 138/04
T: 79/04

Affaire :
A B
(Me Thomas Dingamgoto)oto)
C/
MAHAMAT WACHIL
(Me B. D. Gabriel)l)

Objet :
Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 161/04 du 05/11/04 par la Cour d'Appel de N'djamena

RÉPUBLIQUE DU TCHAD

AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN

COUR SUPRÊME
Chambre judiciaire
Section Civile, Coutumière et Commerciale


En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:

Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ;
Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ;
Conseiller.......Adjib Koulamallah ;
Avocat général.... Wadana Paul ;
Greffier........ Maître Abdoulaye Bono Kono ;

A été rendu un arrêt dont la teneur suit:

Statuant sur le pourvoi en cassation introduit par Maître Thomas Dingamgoto, avocat au barreau du Tchad, conseil de A B;

Contre l'arrêt n° 161/04 du 05/11/04 rendu par la cour d'appel de N'djamena;

Après lecture de la lettre de désistement adressé par Maître Thomas Dingamgoto, par le président ;

Après conclusion de l'avocat général;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour Suprême le 04/02/2005, Maître Thomas Dingamgoto, conseil de la compagnie A B a déclaré se désister du pourvoi du 09/11/04 formé par lui contre l'arrêt civil rendu le 05/11/04 par la cour d'appel de N'djamena au profit de Mahamat Wachil;

Attendu que le désistement doit être constaté par écrit;

Par ces motifs:

Donne acte au demandeur de son désistement;
Le condamne aux dépens.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le Greffier

Me ABDOULAYE BONO KONO

Le Président

BELKOULAYO BEN COUMAREAUX


Synthèse
Formation : Chambre judiciaire
Numéro d'arrêt : 019/CS/CJ/SC/05
Date de la décision : 24/03/2005
Civile

Parties
Demandeurs : ETHIOPIAN AIRLINES (Me Thomas Dingamgoto)
Défendeurs : MAHAMAT WACHIL (Me B. D. Gabriel)

Références :

Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 161/04 du 05/11/04 par la Cour d'Appel de N'djamena


Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;td;cour.supreme;arret;2005-03-24;019.cs.cj.sc.05 ?
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