Arrêt:
N° 018/CS/CJ/SC/05
Du 24/03/2005
FC: 76/03
T: 23/03
Affaire :
CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU TCHAD
(Mes Ad, Padaré et Augustine)
C/
C Ac B
(Mes Aa Ae et A. AbAb)
Objet :
Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 099/03 du 19/03/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena
RÉPUBLIQUE DU TCHAD
AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN
COUR SUPRÊME
Chambre judiciaire
Section Civile, Coutumière et Commerciale
En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient:
Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ;
Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ;
Conseiller.......Adjib Koulamallah ;
Avocat général.... Wadana Paul ;
Greffier........ Maître Abdoulaye Bono Kono ;
A été rendu un arrêt dont la teneur suit:
Statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le bâtonnier de l'ordre des avocats, Maître Betel N. Marcel, au nom du Conseil de l'Ordre des Avocats du Tchad;
Contre l'arrêt n° 099/03 du 19/03/03 rendu par la cour d'appel de N'djamena;
Après lecture de la lettre de désistement adressée par Maître Betel N. Marcel, par le président ;
Après conclusion de l'avocat général;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour Suprême le 22/02/2005, Maître Betel, a déclaré au nom du Conseil de l'ordre se désister du pourvoi du 24/03/03 formé par lui contre l'arrêt civil rendu par l'Assemblée Générale de la cour d'appel le 19/03/03 de N'djamena au profit de C Ac B ;
Attendu que le désistement doit être constaté par écrit;
Par ces motifs:
Donne acte au demandeur de son désistement;
Le condamne aux dépens.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier
Me ABDOULAYE BONO KONO
Le Président
BELKOULAYO BEN COUMAREAUX
