La jurisprudences de Suisse - page 4494
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 5C.50/2003
T 0/2 5C.50/2003 /frs Arrêt du 13 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. 1. R.X. _ , 2. G.X. _ , demanderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Y. _ Cie, défenderesse et intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève. nantissement de cédules hypothécaires au porteur; art. 884 al. 2, 3 al. 2 CC; recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 5P.44/2003
T 0/2 5P.44/2003 /frs Arrêt du 13 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. 1. R.X. _ , 2. G.X. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Y. _ Cie, intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. action en revendication; nantissement de cédules hypothécaires au porteur, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6P.48/2003
T 0/2 6P.48/2003/sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. B.X. _ , actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, case postale 123, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6P.50/2003
T 0/2 6P.50/2003/sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. C.X. _ , recourant, représenté par Me Armin Sahli, avocat, rue de Romont 35, case postale 826, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 janvier 2003. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6S.125/2003
T 0/2 6S.125/2003/sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. Ministère public du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, recourant, contre B.X. _ , actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, intimé, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, case postale 123, 1701 Fribourg. Fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 janvier 2003. Faits: A. Par jugement du 1er juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6S.128/2003
T 0/2 6S.128/2003/sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. B. X. _ , actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, case postale 123, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, expulsion, fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6S.131/2003
T 0/2 6S.131/2003 /sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. C. X. _ , recourant, représenté par Me Armin Sahli, avocat, rue de Romont 35, case postale 826, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Mise en danger de la vie d'autrui, légitime défense, fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 janvier 2003. Faits: A. Par jugement du 1er juin 2001, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, 6S.222/2003
T 0/2 6S.222/2003 /rod Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Vogel, avocat, case postale 3293, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Homicide par négligence, fuite après accident, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 6 novembre 2002. Faits: A. Par jugement du 3 juillet 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, C.113/02
T 7 C 113/02 Arrêt du 13 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Décision du 7 février 2002 Faits: A. A. _ a requis l'octroi d'une indemnité de chômage depuis le 12 juillet 1999. Du 17 janvier 2000 au 31 mai 2001, elle a travaillé au service de la société X. _ SA. Le 6 juillet 2001, elle a présenté une nouvelle demande d'indemnité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2003, I.790/01
T 7 I 790/01 Arrêt du 13 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud P. _ , recourante, représentée par le centre X. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 novembre 2001 Faits: A. A.a Née en 1967, P. _ a travaillé en qualité d'ouvrière dans une usine de câblage. Invoquant de fortes douleurs dorsales, elle s'est annoncée...
