La jurisprudences de Suisse - page 4384
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 4C.336/2004
Art. 2 et 5 let. c LCD; reprise des annonces immobilières paraissant surle site internet d'un tiers; caractère déloyal de l'exploitation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 4P.236/2004
Arbitrage international; renonciation au recours art. 192 LDIP. Conditions d'une renonciation valable au recours de l'art. 85 let. c... T 0/2 4P.236/2004 /ech Arrêt du 4 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Mes Pierre Lalive et Matthias Scherer, contre B. _ , C. _ , intimés, tous deux représentés par Mes Marc Ronca et Christoph Kurth, Tribunal arbitral CNUDCI, arbitrage international; compétence, recours de droit public contre la sentence du Tribunal arbitral CNUDCI du 31 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 5P.443/2004
T 0/2 5P.443/2004 /frs Arrêt du 4 février 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, contre Banque Y. _ , intimée, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, Office des poursuites et faillites de Cossonay, 1304 Cossonay-Ville. art. 9 Cst. prononcé de faillite, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2004. Faits: A. Le 23 mars 2004, la Banque Y. _ a requis la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 1S.4/2005
Art. 31 al. 3 et 191 Cst.; art. 5 par. 3 CEDH; art. 47 al. 4 PPF; maintiende la détention préventive. Le Juge d'instruction fédéral est une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 4C.335/2004
Action en constat négative; intérêt à la constatation. L'intérêt d'une partie à pouvoir choisir, parmi plusieurs fors possibles,celui qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 4P.250/2004
T 0/2 4P.250/2004 /ech Arrêt du 3 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourant, représenté par Me Marc Lironi, contre A. _ , intimé, représenté par Me Benoît Dayer, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 23 septembre 2004. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 5C.179/2004
T 1/2 5C.179/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, SICO SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA, 2, rue Le Fort, à Genève, demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 5P.318/2004
T 1/2 5P.318/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, Sico SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA,2, rue Le Fort, à Genève, recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4. Jean-Charles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 6S.468/2004
T 0/2 6S.468/2004 /rod Arrêt du 3 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis violation grave des règles de la circulation, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 16 septembre 2004. Faits: A. Le 28 février 2003, X. _ , née en 1951, circulait sur la voie de gauche de l'autoroute A1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1A.62/2004
T 0/2 1A.62/2004/fzc Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay, 1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, Tribunal...
