La jurisprudences de Suisse - page 4314
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, 6P.28/2005
T 0/2 6P.28/2005 6S.99/2005 /pai Arrêt du 8 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des révisions civiles et pénales, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.28/2005 Art. 9 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale; arbitraire, in dubio pro reo 6S.99/2005 Art. 397 CP révision, recours de droit public 6P.28/2005 et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, 6S.438/2004
T 0/2 6S.438/2004 /fzc Arrêt du 8 juin 2005 à la suite de la séance du 28 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. A. X. _ , recourant, représenté par Me Alessandro Guglielmetti, avocat, contre B.X. _ , intimée, représentée par Me Bertrand Reich, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Violation d'obligation d'entretien art. 217 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 25 octobre 2004. Faits: A. A.a Né en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, H.32/05
T 0 H 32/05 Arrêt du 8 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourante, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 janvier 2005 Considérant en fait et en droit: que par demande du 9 décembre 2003, D. _ , née en 1928, a sollicité de la Caisse de compensation du canton du Valais ci-après : la caisse la prise en charge de chaussures orthopédiques sur mesure; que par communication du 23 février 2004, l'Office cantonal AI du Valais ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, I.361/04
T 7 I 361/04 Arrêt du 8 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , intimée, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ , née en 1969, a travaillé en qualité d'employée de nettoyage et de concierge, à partir de 1993, respectivement 1995; qu'à la suite de douleurs localisées principalement au niveau de la nuque, de la ceinture...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, K.173/04
T 0 K 173/04 Arrêt du 8 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, contre Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimées Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 novembre 2004 Considérant : que par acte daté du 4 décembre 2004, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement rendu le 24 novembre 2004 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 2A.599/2004
T 0/2 2A.599/2004 /fzc Arrêt du 7 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, 3003 Berne, recourante, contre Société X. _ SA, intimée, représentée par Me Michael Hank, avocat, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée mise à disposition d'appareils automatiques, recours de droit administratif contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 4A.6/2004
Exclusion de la protection d'une marque de garantie; qualité pour recourirde l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle art. 2 let. a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 5P.87/2005
T 0/2 5P.87/2005 /frs Arrêt du 7 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ AG, recourante, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, contre B. _ , C. _ , intimés, tous deux représentés par Me David Bitton, avocat, Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. révocation d'un séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 17 février 2005. Faits: A. X. _ était titulaire auprès de la banque A. _ d'un compte n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, I.766/04
T 7 I 766/04 Arrêt du 7 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mai 2004 Faits: A. A.a B. _ , né en 1968, travaillait comme machiniste au service de l'entreprise H. _ active dans le domaine de la construction, à X. _ . Le 15 septembre 1998, alors qu'il était occup...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 2P.303/2004
Art. 9 et 26 Cst.; garantie de la propriété; taxe de fourniture d'eau;dénonciation d'une obligation, fondée sur l'ancien droit, de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
