La jurisprudences de Suisse - page 4270
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, 2P.77/2005
T 0/2 2P.77/2005 /svc Arrêt du 26 août 2005 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Dubey. X. _ , Hôtel-Restaurant Y. _ Sàrl, recourants, tous les deux représentés par Me Michel Bise, avocat, contre Service du commerce et des patentes, Espacité 1, case postale 2160, 2302 La Chaux-de-Fonds, Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9, 27, 29, 30 et 36 Cst. retrait d'une patente A d'hôtel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, 6P.90/2005
T 0/2 6P.90/2005 6S.259/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Julien Fivaz, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.90/2005 Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire 6S.259/2005 Fixation de la peine art. 63 CP; expulsion art. 55 CP, recours de droit public 6P.90/2005 et pourvoi en nullité 6S.259/2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, 6S.152/2005
Art. 8 LAVI; ordonnance de non-lieu; droits de la victime dans laprocédure pénale. L'art. 8 al. 1 let. a LAVI n'accorde pas à la victime un... T 0/2 6S.152/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Bendani. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Rémy Balli, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, X. _ , intimé, représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, Art. 8 LAVI, droits dans la procédure pénale, pourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, 6S.247/2005
T 0/2 6S.247/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, contre Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne. Conversion d'amendes en arrêts art. 49 CP, pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 3 juin 2005. Faits: A. Par mandat de répression du 11 juin 2003, le Juge d'instruction 5 du Service régional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland a condamné X. _ à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.461/04
T 0 I 461/04 Arrêt du 26 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet T. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er juin 2004 Considérant en fait et en droit: que par demande du 5 décembre 2002, T. _ , né en 1996, représenté par sa mère A. _ , a requis l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme de subsides pour une formation scolaire spéciale; que par décision du 28 avril 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.511/04
T 7 I 511/04 Arrêt du 26 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless L. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 mars 2004 Faits: A. A.a L. _ , ressortissant portugais né en 1948, travaillait depuis le 1er octobre 1987 comme employé de cave au service de la société X. _ S.A., à Yverdon-les-Bains. Parallèlement, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.723/04
Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 20 al. 1 PA;art. 32 al. 1 OJ: Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.268/03
Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 106 LAA; art. 104LAM: Suspension des délais selon la LPGA en cas de délais de recours... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.308/03
Art. 38, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 106 LAA; art. 104 LAM:Suspension des délais en cas de réglementation cantonale négative.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.76/05
T 7 U 76/05 Arrêt du 26 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Henri Dubois, avocat, Faubourg du Lac 13, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 14 janvier 2005 Faits: A. A.a D. _ , né en 1968, travaillait depuis le 1er novembre 2000 en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès...
