Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 20 al. 1 PA;art. 32 al. 1 OJ: Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA en casde notification de la décision sur opposition pendant la suspension desdélais. Selon la LPGA, l'événement qui fait courir le délai (ici : la notificationde la décision sur opposition) peut intervenir pendant la durée de lasuspension des délais, de sorte que le délai de recours commence à courir lepremier jour qui suit la fin de la suspension des délais. (consid. 4) In casu cependant, il y a la réserve intertemporelle de l'art. 82 al. 2LPGA en faveur du droit cantonal. (consid. 5)