La jurisprudences de Suisse - page 4269
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.461/04
T 0 I 461/04 Arrêt du 26 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet T. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er juin 2004 Considérant en fait et en droit: que par demande du 5 décembre 2002, T. _ , né en 1996, représenté par sa mère A. _ , a requis l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme de subsides pour une formation scolaire spéciale; que par décision du 28 avril 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.511/04
T 7 I 511/04 Arrêt du 26 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless L. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 mars 2004 Faits: A. A.a L. _ , ressortissant portugais né en 1948, travaillait depuis le 1er octobre 1987 comme employé de cave au service de la société X. _ S.A., à Yverdon-les-Bains. Parallèlement, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, I.723/04
Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 20 al. 1 PA;art. 32 al. 1 OJ: Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.268/03
Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 106 LAA; art. 104LAM: Suspension des délais selon la LPGA en cas de délais de recours... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.308/03
Art. 38, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 106 LAA; art. 104 LAM:Suspension des délais en cas de réglementation cantonale négative.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2005, U.76/05
T 7 U 76/05 Arrêt du 26 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Henri Dubois, avocat, Faubourg du Lac 13, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 14 janvier 2005 Faits: A. A.a D. _ , né en 1968, travaillait depuis le 1er novembre 2000 en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 1E.6/2005
Art. 18 ss LCdF, art. 7, 30 et 35 LEx; procédure d'approbation des plansselon la législation sur les chemins de fer concernant un projet de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 1P.260/2005
T 0/2 1P.260/2005 /col Arrêt du 25 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Jérôme Guex, avocat, contre C. _ , intimé, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2004. Faits: A. Le 26 septembre 1994, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 1P.352/2005
T 0/2 1P.352/2005 /col Arrêt du 25 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. les époux A. _ , Hoirs B. _ , C. _ , recourants, tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre les sociétés D. _ et E. _ , intimées, représentées par Me Philippe Vogel, avocat, Commune d'Ormont-Dessus, 1865 Les Diablerets, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 1P.363/2005
T 1/2 1P.363/2005 /svc Arrêt du 25 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Association de sauvegarde du patrimoine rural jurassien ASPRUJ, recourante, représentée par Me Claude Brügger, avocat, contre Bourgeoisie de Delémont, 2800 Delémont, intimée, représentée par Me Pierre Boillat, avocat, Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre administrative du Tribunal cantonal de la...
