Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 18 ss LCdF, art. 7, 30 et 35 LEx; procédure d'approbation des plansselon la législation sur les chemins de fer concernant un projet de détail. Une procédure d'opposition, au cours de laquelle une opposition du droitde l'expropriation au sens étroit et au sens large peut être formulée, doiten principe également être aménagée dans la procédure simplifiéed'approbation des plans régie par la législation sur les chemins de fer(consid. 2).