La jurisprudences de Suisse - page 4260

T 7 P 25/05 Arrêt du 14 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 26 avril 2005 Faits: A. S. _ , né en 1939, est au bénéfice d'une rente de vieillesse de l'AVS et de prestations complémentaires à celle-ci. Souffrant de migraines digestives et de colon spastique rapport du 16 novembre 2004 du docteur C. _ spécialiste FMH en médecine générale, il suit un régime...

T 0/2 1A.235/2005 /col Arrêt du 13 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Succession répudiée de A. _ , en liquidation par voie de faillite, requérante, représentée par Me Viviane J. Martin, avocate, contre Commune de Sion, Hôtel de Ville, 1950 Sion, intimée, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. expropriation matérielle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1A.73/2005 du 11 août 2005. Faits: A. Par un arrêt rendu le 11 août 2005...

2A.401/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 13 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , requérante, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2004 2A.245/2004, Faits: A. Ressortissant yougoslave du Kosovo né en 1944, Y. _ a eu, avec sa femme, huit enfants dont X. _ , née le 22 septembre 1978. Il a séjourné à diverses reprises en Suisse durant les années septante, puis travaillé dans ce pays comme saisonnier entre 1982 et 1988 et obtenu...

T 0/2 4C.134/2005 /ech Arrêt du 13 septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ SA, demanderesses et recourantes, représentées par Me Benoît Carron, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-Yves Gunter et Me Jean-Christophe Hocké. contrat d'entreprise; représentation; reprise de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...

Licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail art.28 Cst.; art. 41 et 357a CO. Critères pour qu'un moyen de combat... T 0/2 4C.422/2004 /fzc Séance du 13 septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. 1. Syndicat X. _ , 2. A. _ , 3. B. _ , 4. C. _ , 5. D. _ , défendeurs et recourants principaux, tous représentés par Me Christian Bacon, avocat, contre Y. _ SA, demanderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Yves Burnand, avocat. licéité des moyens de combat dans les...

T 0/2 5P.150/2005 /frs Arrêt du 13 septembre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Pierre del Boca, avocat, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne. art. 8, 9 et 29 Cst. divorce; mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 29 mars 2005. Faits: A. Les époux X. _ se sont mariés le 12 juin...

Retrait d'opposition. Le retrait produit ses effets également lorsque le débiteur remet unedéclaration écrite claire dans ce sens au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0 I 389/05 Arrêt du 13 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz K. _ , représenté par l'Unia Fribourg, rue des Alpes 11, 1701 Fribourg contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 avril 2005 Considérant : que par décision du 25 octobre 2004, confirmée sur opposition le 21 janvier 2005, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a rejeté la demande de K. _ tendant à l'octroi d'une rente...

T 0 K 176/04 Arrêt du 13 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1000 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 avril 2004 Considérant en fait et en droit: que R. _ , né en 1965, a été affilié depuis le 1er avril 1993 jusqu'au 30 juin 2002, à la caisse-maladie Supra ci-après : la caisse au titre de l'assurance obligatoire des soins notamment; que par décisions sur opposition des 31 octobre et 5 décembre 2003...

T 7 U 237/04 Arrêt du 13 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring T. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. T. _ , né en 1974, travaillait en qualité de manoeuvre au service d'une entreprise de chapes et de carrelages. A ce titre, il était assuré contre le risque...