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13/09/2005 | SUISSE | N°I.389/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2005, I.389/05


{T 0} I 389/05 Arrêt du 13 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz K.________, représenté par l'Unia Fribourg, rue des Alpes 11, 1701 Fribourg contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez (Jugement du 4 avril 2005) Considérant : que par décision du 25 octobre 2004, confirmée sur opposition le 21 janvier 2005, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg

a rejeté la demande de K.________ tendant à l'octroi d'une...

{T 0} I 389/05 Arrêt du 13 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz K.________, représenté par l'Unia Fribourg, rue des Alpes 11, 1701 Fribourg contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez (Jugement du 4 avril 2005) Considérant : que par décision du 25 octobre 2004, confirmée sur opposition le 21 janvier 2005, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a rejeté la demande de K.________ tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité; que par jugement présidentiel du 4 avril 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a déclaré irrecevable l'écriture déposée par K.________ contre cette décision, au motif qu'elle ne contenait ni conclusions ni motivation; que le 25 avril 2005, K.________ a déposé auprès de la juridiction cantonale un recours contre ledit jugement, demandant la reconsidération de son cas; que le Tribunal administratif du canton de Fribourg, estimant les conditions d'une reconsidération ou d'une révision non remplies en l'espèce, a transmis ledit recours au Tribunal fédéral des assurances; qu'après avoir été invité par le Tribunal fédéral des assurances à dire si son recours devait être traité comme un recours de droit administratif, K.________ a répondu qu'il désirait voir son droit à des prestations de l'assurance-invalidité reconnu et a par ailleurs sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario); que par décision du 22 juin 2005, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par K.________, vu l'absence de chances de succès du recours de droit administratif, et lui a imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de la décision, pour verser une avance de frais de 500 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables; que cette décision a été notifiée le 5 juillet 2005 à son destinataire; que dans le délai imparti (compte tenu de la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 OJ), celui-ci n'a pas versé les sûretés demandées; que partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et de procéder conformément à l'avertissement du 22 juin 2005; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti, le Tribunal fédéral des assurances prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 13 septembre 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IIe Chambre: La greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.389/05
Date de la décision : 13/09/2005
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-09-13;i.389.05 ?
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