La jurisprudences de Suisse - page 4219

T 7 I 591/04 Arrêt du 25 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz M. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 25 août 2004 Considérant en fait et en droit: que M. _ , né en 1964, a exercé la profession de manoeuvre-maçon depuis 2001; que par ailleurs, il est titulaire du permis de conduire des poids-lourds et des cars; qu'il a été victime d'un accident professionnel, le 7...

T 7 I 604/04 Arrêt du 25 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset C. _ , recourant, agissant par ses parents P. _ et R. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 17 août 2004 Considérant en fait et en droit: que C. _ , né en 1998, souffre de troubles autistiques ch. 401 de l'annexe à l'OIC; que le 29 juillet 2003, ses parents ont demandé à l'AI de prendre en charge une thérapie cognitive connue sous le nom d'Applied Behavioral Analysis ABA et...

T 7 I 608/04 Arrêt du 25 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz A. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 25 août 2004 Faits: A. A.a A. _ , né en 1951, a travaillé comme monteur en échafaudages. Le 26 août 1991, il a été victime d'un accident professionnel, qui a entraîné un lumbago post-traumatique. Les suites de cet événement ont été prises en charge par l'assurance-accidents. Le 22 décembre 1992, l'intéressé a présenté une...

T 0/2 5C.194/2004 /frs Arrêt du 24 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Jordan. A. _ , B. _ , demandeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Michel Dupuis, avocat, contre C. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Pierre del Boca, avocat, nullité d'un testament, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 juillet 2004. Faits: A. D. _ est décédée le 16 juillet 1994 à Lausanne. Elle a laissé un testament olographe signé de sa main et daté du 16 novembre 1992, par lequel...

Art. 9 al. 1 et art. 22 al. 2 LFors; notion de contrat conclu avec lesconsommateurs au sens de l'art. 22 al. 2 LFors; but de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 320 al. 3 CO; condition de la bonne foi dans un rapport de travail defait. La condition de la bonne foi dont dépendent les effets d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5C.58/2005 /frs Arrêt du 23 novembre 2005 IIe Cour civile Mmes et MM. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer, Hohl, Riemer et Gardaz, Juges suppléants. Greffier: M. Oulevey. Fondation X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Moesch, avocat, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Alain Badertscher, avocat, fondations, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 21 janvier 2005. Faits: A. Le 10 juin 1985, sous la dénomination "Fondation X. _ ", l'entreprise A. _ SA a constitué une fondation au...

T 0/2 5P.233/2005 /frs Arrêt du 23 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Michellod Bonard. D. _ , recourant, représenté par Me Roland Schaller, avocat, contre Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre civile de la Cour d'appel, Hochschulstrasse 17, case postale 7475, 3001 Berne. art. 9 Cst. assistance judiciaire pour une action en constatation de non-retour à meilleure fortune, recours de droit public contre la décision rendue le 9 mai 2005 par la Cour suprême du canton de Berne, Cour d'appel, 2ème Chambre civile. Faits: A. Par...

Art. 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un second échanged'écritures. Caractère admissible de la renonciation au droit de répliquer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 11 al. 1, art. 40 al. 1, art. 56 al. 4 et art. 61 al. 3 LTC, art. 1let. c et art. 43 al. 1 let. ater OST, art. 1, 63 et 64 PA;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence