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| Suisse, Tribunal fédéral, Commission de recours , Arrêt du 16 décembre 2024 , 13Y 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 13Y_1/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 Commission de recours Composition MM. les Juges fédéraux Muschietti, Président, Hurni et Hartmann. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats, recourant, contre 1. Secrétariat général du Tribunal fédéral, Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 2. B. _ , intimés. Objet Consultation de dossier, recours contre la décision du Secrétaire général du Tribunal fédéral du 3 juin 2024. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 2C 625/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, 2. État du Valais, Département de la sécurité, des, institutions et du sport, avenue Ritz 1, 1950 Sion, intimés. Objet Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2024 , 5A 620/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_620/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, récusation, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 19 août 2024 FA23.048606-240640...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2024 , 5A 854/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 27 novembre 2024 DCSO/577/24. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2024 , 7B 1251/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1251/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 octobre 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 9C 433/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_433/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, intimée. Objet Taxe sur la valeur ajoutée, périodes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2024 , 2C 601/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_601/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Tobias Zellweger, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative MAC, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2024 , 5F 32/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Annette Micucci, avocate, requérante, contre B. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, intimé. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024. Faits : A. Par arrêt du 25 septembre 2024 5A_811/2023, la IIe Cour de droit civil...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 579/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_579/2024 Arrêt 12 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine du canton de Vaud DEIEP, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 décembre 2024 , 2C 624/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_624/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Fondation Swiss Sport Integrity, Eigerstrasse 60, 3007 Berne. Objet Saisie et destruction de substances dopantes, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, Juge unique, du 19 novembre 2024 C-6199/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 30 août 2024, la Fondation...