La jurisprudences de Suisse - page 5064

«» 6S.916/1999/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 mars 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 juillet 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; quotité de la peine; expulsion...

«AZA» I 559/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 17 mars 2000 dans la cause D. _ , Portugal, recourant, représenté par O. _ , avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- D. _ , ressortissant portugais, a travaillé en Suisse de 1971 à 1992. Le 19 novembre 1997, il a requis l'octroi d'une rente d'invalidité, en faisant valoir qu'il est incapable...

«AZA» U 286/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 17 mars 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par M. _ , contre Zurich Compagnie d'assurances, Talackerstrasse 1, Glattbrugg, intimée, représentée par B. _ , et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ , né en 1954, courtier en publicité indépendant, est assuré à titre facultatif contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Zurich Compagnie d'assurances ci-après : la Zurich. En 1989, il a subi une...

«» 1P.801/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A.T. _ et B.T. _ , représentés par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose les recou- rants au Conseil d'Etat du canton de Genève, représenté par le Département cantonal de l'aménagement, de...

«» 2C.3/1998 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Müller et Yersin. Greffière: Mme Revey. Statuant sur l'action en responsabilité intentée par A. _ , demanderesse, représentée par Me Eric Alves de Souza, avocat à Genève, contre l'Etat de V a u d, défendeur, représenté par le Conseil d'Etat, au nom de qui agit Me Etienne Laffely, avocat à Lau- sanne; art. 42 OJ: responsabilité de l'Etat pour acte illicite Vu les pièces...

«AZA 3» 4C.302/1998 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Gillioz, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Crédit Lyonnais Suisse S.A., à Genève, demanderesse et re- courante, représentée par Me Pierre Ochsner, avocat à Genève, et 1. Rolf Schneider, à St-Légier, 2. José Antonio Gomis, à Dully, défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Jean- François Marti, avocat à Genève, 3. UBS S.A., pl. Cornavin 12, à Genève, défenderesse et in- timée...

Droit du travail; rétribution des heures ou travail supplémentaires art. 321c al. 3 CO et 13 LTr. Notion de fonction dirigeante... «» 4C.424/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre E. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Werner Gloor, avocat à Genève, et X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jacques Busset, avocat à Genève...

«» 4C.9/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre 1. les époux R. _ , demandeurs et recourants principaux, représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne, 2. Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caro- line 9, à Lausanne, intervenante, et la Société X. _ , défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Edmond C.M. de Braun, avocat à Lausanne; contrat de travail...

«AZA 3» 4P.6/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par André Wagner, à Genève, représenté par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la Ière Section de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant à Alain Rochat, à Versoix, et au Laboratoire Dentaire Ardent S.n.c., à Genève, tous deux représentés par Me Jacques- André Schneider, avocat à Genève...

«AZA» C 258/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par M. _ , contre Office régional de placement, rue du Coppet 2, Monthey, intimé, représenté par l'Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, Sion, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Le 31 juillet 1998, C. _ a conclu un contrat de travail temporaire auprès de la Fondation I. _ , portant sur un emploi d'aide intendant du 1er août au 31 octobre 1998. Il s'était...