La jurisprudences de Suisse - page 4800
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2001, 6P.92/2001
«AZA 1/2» 6P.92/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 16 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Gaston-Armand A m a u d r u z, à Lausanne, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d, à la Fédération...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2001, 6S.399/2001
Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la... «AZA 1/2» 6S.399/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 16 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Gaston-Armand A m a u d r u z, à Lausanne, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2001, C.407/00
«AZA 7» C 407/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 16 octobre 2001 dans la cause Office cantonal de l'emploi, Service du placement profes- sionnel SPP, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre A. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par lettre du 10 septembre 1999, le Service de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi a assigné à A. _ un emploi d'auxiliaire de gastronomie auprès du restaurant X. _ . Il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2001, H.223/01
«AZA 7» H 223/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 16 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ est au bénéfice, depuis le 1er décembre 1997, d'une pension d'invalidité de la Caisse de pensions X. _ qui s'élevait en 1998 à 86 099 fr. par an. Il a demandé son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2001, U.53/01
«AZA 7» U 53/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 16 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- a A. _ travaillait en qualité de soudeur et chauffeur au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse Nationale suisse en cas d'accidents CNA. Le 14 février 1995...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 1A.147/2001
«/2» 1A.147/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société M. _ , représentée par MMes Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec le Pakistan Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 1A.148/2001
«/2» 1A.148/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société N. _ , représentée par MMes Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec le Pakistan Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 1A.149/2001
«/2» 1A.149/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société F. _ , représentée par MMes Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec le Pakistan Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 1P.486/2001
«/2» 1P.486/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , à Genève, représenté par Mes Christian Lüscher et Shahram Dini, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 19 juin 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant au Juge d'instruction et au Procureur général du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 2A.453/2001
«/2» 2A.453/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, R. Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Z. _ , contre la décision prise le 26 juin 2001 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; refus de prolonger une autorisation de séjour pour études C o n s i...
