La jurisprudences de Suisse - page 4783

«AZA 7» U 177/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 23 novembre 2001 dans la cause Winterthur Assurances, avenue Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne, recourante, représentée par Maître Jean- David Pelot, avocat, rue Caroline 7, 1002 Lausanne, contre Assura, caisse maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , a travaillé en qualité de secrétaire au service de son mari, médecin-dentiste. A ce titre, elle était assurée...

«/2» 1P.600/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 12 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représentée par Me Jean-Noël...

T 0/2 1P.631/2001/col Arrêt du 22 novembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre, greffier Thélin. D. _ , S. _ , K. _ , toutes trois agissant par H. _ , lui-même représenté par Me Robert Liron, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, requérantes, contre les époux M. _ , les époux N. _ , les époux F. _ , tous trois représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, intimés. révision de l'arrêt 1P.63/2001 du 23...

«AZA 1/2» 2A.304/2001/otd IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Merkli et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la Commune de V e r n i e r, représentée par Me David Lachat, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante aux Services industriels de Genève, représentés par Me Pierre-Louis Manfrini...

«AZA 1/2» 4P.227/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 22 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par La République du N i c a r a g u a, représentée par Me Jean-Marie Vulliemin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 mai 2001 par la Cour d'appel de la Ju- ridiction des prud'hommes du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à José Fernando R u i z, à Gaillard France, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève...

«/2» 5C.215/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 22 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours en nullité formé par X. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 15 juin 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève; art. 68 ss OJ; compétence du juge suisse pour modifier des mesures provisoires Vu les pièces du...

«AZA 7» C 203/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 22 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office public de l'emploi, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ , a fait valoir un droit à des indem- nités de chômage dès le 15 mars 2000. Lors d'un entretien du 8 août 2000 avec son conseiller de l'Office régional de placement ORP de Fribourg, il a demandé à suivre un cours d'allemand. Le conseiller s'est...

«AZA 7» H 27/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Frésard Arrêt du 22 novembre 2001 dans la cause 1. A. _ , Transports internationaux SA, 2. B. _ , recourants, tous deux représentés par la Fiduciaire Jordan SA, boulevard de Pérolles 4, 1700 Fribourg, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Par acte authentique du 28 décembre 1983, B. _ , C. _ et D. _ ont constitué la société A. _ , Transports...

«AZA 7» U 124/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 22 novembre 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2001 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- D. _ , a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise forestière X. _ , à Enges. A ce titre, il était obligatoirement assuré contre le risque...

«AZA 7» U 25/99 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 22 novembre 2001 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-David Pelot, avocat, rue Caroline 7, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ a travaillé en qualité d'étancheur au service de la société X. _ SA, depuis le 5 juin 1990. A ce titre, il était assuré contre les...