La jurisprudences de Suisse - page 4769
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, U.360/00
Art. 22 et 22a LACI; art. 3 al. 2, art. 77 al. 2 LAA; art. 3 et 5 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 1P.319/2001
T 0/2 1P.319/2001/col Arrêt du 21 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Féraud, Catenazzi, Favre, greffier Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 3011 Berne, contre B. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 769, 1701 Fribourg, C. _ , représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, case postale 47, 1705 Fribourg, Assemblée des Rwandais de Suisse, 1706 Fribourg, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 1P.391/2001
T 0/2 1P.391/2001/col Arrêt du 21 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Féraud, Catenazzi, Favre, greffier Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 3011 Berne, contre B. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 769, 1701 Fribourg, C. _ , représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, case postale 47, 1705 Fribourg, Assemblée des Rwandais de Suisse, 1706 Fribourg, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 1P.620/2001
T 0/2 1P.620/2001/svc Arrêt du 21 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Favre, greffier Parmelin. La société A. _ S.A., recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; qualité de partie civile recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 7B.275/2001
«/2» 7B.275/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 21 décembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par S.X. _ , agissant pour elle-même et au nom de l'Hoirie M.X. _ , contre la décision rendue le 12 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; nouvelle expertise de l'objet du gage C o n s i d é r a n t : que dans une poursuite en réalisation de gage mobi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, I.260/01
«AZA 7» I 260/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Yves Grandjean, avocat, rue du Concert 2, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité de vendeuse au service d'un grand magasin. Le 23 juin 1999, elle a présen- té une demande tendant à l'octroi d'une mesure de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.12/01
«AZA 7» K 12/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Le 7 mars 2000, A. _ a consulté en urgence le professeur B. _ , chef de service de l'unité de chirurgie maxillo-faciale aux Hôpitaux X. _ , en raison de l'apparition d'une tuméfaction douloureuse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.124/00
Art. 39 al. 1 let. d et e ainsi que art. 41 al. 1 3e phrase et al. 2 LAMal: Tarif applicable en cas de traitement hospitalier auprès... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.31/01
Art. 5 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst.; art. 29 et 30 al. 1 PA; art. 40 LAMal; art. 57 s. OAMal: Admission des établissements de cure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, U.197/01
«AZA 7» U 197/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause X. _ Sàrl, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ Sàrl a été constituée le 10 décembre 1998. A. _ , associé gérant, en est l'unique employé, en qualité de directeur. Par convention du 28 janvier 1999, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
