La jurisprudences de Suisse - page 4754
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 7B.264/2001
«/2» 7B.264/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 8 janvier 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par B. _ , contre la décision rendue le 7 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; séquestre de salaire C o n s i d é r a n t : que B. _ recourt contre une décision ordonnant l'exécution d'un séquestre sur son salaire à concurrence de toutes sommes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, I.253/01
«AZA 7» I 253/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 8 janvier 2002 dans la cause Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre X. _ , intimé, représenté par Me Marco Locatelli, avocat, rue de la Préfecture 4, 2800 Delémont, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Por- rentruy A.- a X. _ a exercé la profession de chef carrossier, au bénéfice d'un brevet fédéral de carrossier. Il a dû cesser cette activité, en 1988, à la suite d'un accident qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2002, 4C.296/2001
Art. 61 al. 1 CO; recevabilité du recours en réforme dirigé contre une décision admettant la responsabilité d'un canton pour les actes... «/2» 4C.296/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours en réforme et le recours de droit administratif formés par 1. Nationale Suisse Assurances, défenderesse et recourante, 2. République et Canton du Jura, à Delémont, défenderesse et recourante, toutes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2002, 5C.136/2001
«/2» 5C.136/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 7 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, et Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Mathyer, avocat à Lausanne; privilège des artisans et entrepreneurs selon l'art. 841 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat d'entreprise du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2002, 7B.280/2001
«/2» 7B.280/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 7 janvier 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par T. _ SA, contre la décision rendue le 21 novembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; vente de gré à gré Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A l'inventaire de la faillite de Q. _ SA, liquidée en la forme sommaire, figurent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 janvier 2002, U.71/01
«AZA 7» U 71/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 7 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a A. _ travaillait en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assu- rance en cas d'accidents ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2002, 5P.305/2001
«/2» 5P.305/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann, juge, et M. Gardaz, juge suppléant. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Pierre-André Veuthey, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 10 juillet 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cau- se qui oppose le recourant à dame B. _ L. _ , re- présentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat à Martigny; art. 9 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, F.1/99
Art. 5 al. 2 LFA; art. 4 al. 1 et art. 6 RFA; art. 22 al. 1 let. d et art. 23 AIFD; art. 33 al. 1 let. a et art. 34 let. d LIFD:... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, H.48/00
Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 33bis al. 4, art. 35 al. 1 LAVS; art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, U.511/00
«AZA 7» U 511/00 + U 31/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Ferrari et Ribaux, suppléant. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève...
