La jurisprudences de Suisse - page 4754
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2002, 2P.167/2001
T 0/2 2P.167/2001/otd Arrêt du 5 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Addy. P.W. _ et son fils C. _ , tous deux à 1222 Vésenaz, recourants, représentés par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. qualité de partie du dénonciateur dans une procédure disciplinaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2002, 4P.273/2001
«/2» 4P.273/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Marie-Anne Rais Amrein, avocate à La Tour-de-Peilz, contre la décision prise le 2 octobre 2001 par le Bureau de l'assis- tance judiciaire du Département vaudois des institutions et des relations extérieures DIRE; procédure civile; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 2A.359/2001
T 0/2 2A.359/2001/dxc Arrêt du 4 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Yersin, Wuilleret, juge suppléant, greffière Rochat. X. _ , né le 30 mars 1955, son épouse Y. _ , née le 13 avril 1955, et leur fils Z. _ , né le 26 juin 1985, recourants, tous représentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat, Saint-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 4C.277/2001
«/2» 4C.277/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer, avocat à Neuchâtel; reconduction tacite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 18 décembre 1991, A. _ a conclu avec Y. _ SpA un contrat intitul...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 4P.215/2001
«/2» 4P.215/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre le jugement rendu le 2 juillet 2001 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose le recourant à X. _ S.A., représentée par Me Philippe Schweizer, avocat à Neuchâtel; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 5C.312/2001
«/2» 5C.312/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 4 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Ponti. Dans la cause civile pendante entre 1. B.H. _ , 2. W.H. _ , 3. N.H. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Pierre-André Oberson, avocat à Lausanne, et Les époux X. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Denis Bettems, avocat à Lausanne; servitude de passage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B.H. _ est propriétaire de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, I.697/99
Art. 28 al. 2 LAI: Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Appréciation des effets sur la capacité de gain d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, I.77/01
«AZA 7» I 77/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 4 février 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre G. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ souffre d'une affection pulmonaire depuis son plus jeune âge. Après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de mécanicien de précision, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, U.159/01
«AZA 7» U 159/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 4 février 2002 dans la cause La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place du Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 16 mars 1992, A. _ a été victime d'un accident non professionnel qui l'a rendu tétraplégique. Par décision du 10 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2002, 2A.375/2001
T 0/2 2A.375/2001/dxc Arrêt du 1er février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Yersin, Meylan, juge suppléant, greffier Addy. La société X. _ S.A., en liquidation, 1700 Fribourg, recourante, représentée par Me Henri-Jean Dubois-Ferrière, avocat, Quai Général-Guisan 24, 1204 Genève, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, route Joseph Piller 13, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour fiscale, rue André Piller 21, 1762 Givisiez. impôt fédéral direct pour la période 1997; provision pour...
